Que faire face à un bailleur qui abuse ?

Sujet (Cloturé) initié par denis34, il y a 4 mois - 1165 vues

Bonjour,
Locataire d'un appartement non meublé depuis novembre 2022, la VMC est tombée en panne en juillet 2023.

J'ai immédiatement informé de la panne l'agence de location par mail, qui m'a répondu qu'elle contactait le syndic à cet effet (agence tierce).

En septembre, les réparations n'étant pas faites, j'ai envoyé une mise en demeure en RAR à l'agence, pour demander officiellement de mettre en conformité le logement.

Celle-ci étant restée infructueuse, j'ai informé la municipalité de ce dysfonctionnement, qui, à son tour, en a informé la CAF, qui a effectué un contrôle de décence en décembre 2023, lequel a conclu à la non-décence du logement.

Suite à ce constat, la municipalité a mis en demeure l'agence de location d'effectuer les travaux, réalisés entre-temps par le syndic.

Pendant la panne de VMC, des dégradations importantes ont eu lieu dans tous les logements, dont le mien, pour lesquelles l'agence de location m'a demandé de signaler les dégradations auprès de mon assureur, mais ce dernier a refusé de prendre en compte le sinistre au motif qu'il ne relève pas d'un dégât des eaux.

Au mois d'avril, la CAF a envoyé à l'agence de location un courrier de notification de suspension des aides au logement pour la non-décence caractérisée dans le constat de décembre, précisant que cette suspension valait demande de mise en conformité dans un délai de 18 mois. La CAF précise dans son courrier que l'agence ne peut pas me réclamer les aides au logement.

En raison de l'absence de réaction de l'agence suite à ce courrier, j'ai contacté une assistante sociale pour écrire par mail à l'agence afin de récupérer la facture auprès du syndic et de l'envoyer à la CAF afin de lever la conservation. Une nouvelle fois, sans réponse de la part de l'agence, j'ai donc contacté un conciliateur de justice, de manière à récupérer cette facture directement auprès du syndic et l'envoyer à la CAF avec le travailleur social.

Malheureusement, les déboires avec cette agence n'ont fait que s'aggraver. En effet, dès le mois de juin, malgré une clarification par mail de leur part, à ma demande, qui reconnaît que les aides au logement sont conservées en raison de la non-décence et que je ne suis pas redevable du loyer intégral, l'agence est revenue sur son engagement, par une relance épistolaire, ayant donné lieu à une nouvelle clarification corroborant la première.

Puis, en août, l'agence est encore revenue sur ses engagements avec l'envoi d'une mise en demeure par RAR avec menace d'huissier à mes frais, pour me demander de payer le loyer intégral sous cinq jours. Ayant de nouveau nécessité une nouvelle clarification, bien que l'agence précise avoir été informée par la CAF du contrôle de décence à venir le mois suivant.

La visite de contrôle a bien eu lieu en septembre 2024.

En octobre, j'ai encore reçu une mise en demeure en RAR par l'agence, ainsi que des relances par mail, pour me demander de récupérer les aides au logement auprès de la CAF, puis de reverser les sommes sur leur compte.

Nous avons donc une nouvelle fois envoyé un mail avec le travailleur social, pour rappeler à l'agence qu'il n'est pas de ma responsabilité de récupérer les aides au logement, au motif qu'au départ de la location celles-ci ont été versées à leur demande directement sur leur compte, aussi pour rappeler que cette suspension fait suite à un constat de non-décence, dont j'ai été contraint par la force des choses à contacter les services municipaux d'hygiène en raison de leur inaction. Toutefois, étant dans une démarche bienveillante, j'ai contacté la CAF, qui m'a informé que le dossier allait être traité en urgence, ce que nous avons ajouté au mail.

Début novembre, la CAF m'a envoyé un courrier pour m'informer que la décence est levée avec les montants qui vont être payés sur le compte de l'agence, ainsi que les périodes correspondantes. J'ai donc envoyé par mail une copie de ce courrier à l'agence, qui est à la fois en possession de ce dernier, outre celui de la CAF, qui m'a confirmé par RDV sur place que ce courrier a été notifié à leur attention pour un paiement à terme échu début décembre.

Quelques jours plus tard, je viens de recevoir une nouvelle fois une mise en demeure par l'agence en RAR qui demande toujours le paiement du loyer intégral sous cinq jours avec menace d'huissier à mes frais.

Ma question est donc de savoir s'il y a abus de la part de l'agence ? Si oui, de quelle sorte (harcèlement, trouble de jouissance, autre) ?

En effet, j'ai subi le dysfonctionnement de la VMC pendant plus de six mois ayant entraîné l'apparition de moisissures, bien que j'aie informé officiellement l'agence de la panne. J'ai subi la mauvaise volonté de l'agence, qui ne voulait pas envoyer la facture à la CAF, que j'ai dû récupérer à leur place et envoyer. Et je dois faire face aux pressions de l'agence, qui revient sans cesse sur ses engagements, avec tout le stress que cela implique et le temps d'attention que cela nécessite, alors que pourtant j'ai bien écrit à l'agence qu'étant en situation de handicap, il m'est très pénible d'avoir à me justifier face à leurs pressions pour une situation dont je ne suis pas responsable. Aussi, l'agence, qui est informée du paiement des aides en décembre, continue, à presque deux semaines de l'échéance, à me nuire avec des relances injustifiées.

N'étant pas juriste, j'ai essayé d'être le plus factuel possible.

Merci pour vos réponses.