Composition pénale, avis d’execution

Sujet initié par Method89, il y a 2 jours - 460 vues

Bonjour,

Je me suis fait retiré mon permis par le délégué du procureur suite à un accident de la route sous l’emprise de l’alcool.

J’ai obtenu 6 mois de suspensions et ils devraient se terminer le 14 décembre.

Aujourd’hui comme on me l’a demandé, j’ai réalisé ma demande pour pouvoir récupérer mon permis 1 mois avant la fin de ma suspension.

Dans ma composition pénale j’ai eu en plus de ma suspension, une amende, un stage de sensibilisation et prouver que j’ai remboursé les dégâts causés suite à l’accident.

J’ai bien effectué ma peine en totalité excepté qu’aujourd’hui il me reste mon dernier mois de suspension.

Voilà le point bloquant, aujourd’hui tous mes documents sont validés sur l’ANTS cependant on me demande un document appellé avis d’exécution de composition pénale.

C’est un document que je n’ai tout simplement pas, la question que je me pose est donc comment récupérer ce document ? Me sera t il fourni une fois que j’aurai fais mes 6 mois de suspension en totalité ou bien le délégué de procureur est t il censé me le donner sachant que toutes mes peines complémentaires ont été faite ?

En vous remerciant pour votre retour

Cordialement.