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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Tig compliquées à effectuer dans le temps imparti
Sujet initié par Delf, il y a 5 mois - 1380 vues

Bonjour,

Mon fils a écopé d'une peine de 105h de Tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021.
Je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait d'accord sur le fait que l'on assume ce que l'on a fait et que l'on doit payer sa dette.
Hors il n'a été convoqué par la SPIP ce jour soit 9 mois après le jugement et celle ci lui a clairement fait comprendre que ce serait impossible que sa peine soit faite avant le 16 août que ce serait donc la case prison.
Mon fils travaille en poste, il s'est proposé de faire des heures le matin ou l'après midi suivant son poste ainsi que les week-ends, il n'est pas involontaire et aimerait vraiment tourner la page, mais la il est plutôt désemparé de l'annonce faite ce matin à son rendez vous.
Que peut on demander en alternative qui ne nuise pas à son emploi.
Comment peut-on dire à un jeune de but en blanc qu'il ira le 16 août en prison car il n'y a pas de dispositions pour effectuer ses tigs.

Il a eu une année compliquée en 2021, ce n'est pas une excuse je le sais mais effectivement depuis 2 ans il est revenu on va dire à la normale, sa peine est due à un feu de poubelle après avoir fumé un peu trop de canabis, il n'est pas non plus délinquant ++, n'a aucune récidive, ne fume plus, a depuis effectuee une formation adulte et décroche un titre pro et trouve un emploi.
Je me dit qu'une personne fragile avec une annonce pareille peut vite replonger dans ces travers.
En vous remerciant de votre lecture et je l'espère suggestions.
Cordialement à vous.
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Bonjour,

Votre fils peut se rapprocher dès aujourd'hui du service de l'application des peines, par écrit, afin d'indiquer que le premier échange avec son CPIP concernant les TIG est intervenu neuf mois après le jugement.

Par ailleurs, concernant les 105 heures de TIG à effectuer, il est possible de les réaliser avant le terme fixé. Cela nécessitera, nous sommes d'accord, une certaine organisation ainsi qu'un regroupement des heures.

Il est également possible d'envisager une conversion. Votre fils peut échanger avec son conseil sur ce point.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toute information complémentaire, aide ou assistance (bouton contact / demande de devis exclusive).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Delf
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Vous énumérez les heures effectuées en amont du terme mais comme expliqué cela n'est pas possible, il faudrait un rallongement du terme en fait.
Que voulez vous dire par conversion.
La personne avec qui il a eu contact ce jour n'a pas l'air de vouloir lui fournir des solutions au vue de sa réponse de la "case" prison au mois d'août par manque de temps pour effectuer les TIGS. Je pense qu'il y a également un grand manque de moyens et beaucoup de personnes a placer, pour autant la personne jugée ne doit pas en pâtir.

Bien cordialement.
il y a 5 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

La conversion de peine correspond à la décision prise par le juge de l'application des peines de convertir la peine de TIG en une autre forme, par exemple des jours-amende ou une peine de bracelet électronique.

Dans le cadre d'une demande de conversion de peine, votre fils pourra faire valoir son changement de situation personnelle et professionnelle.

Par ailleurs, le terme pour effectuer le TIG est, d'après les informations présentées, fixé au mois d'août 2025.

Il apparait possible de réaliser cette peine de 105 heures de TIG dans le délai imparti (par exemple : 13 journées de 8 heures).

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Bien cordialement,
il y a 5 mois
Delf
Nous sommes d'accord qu'il est possible de réaliser la peine, le problème est que sa conseillère lui a dit qu'il n'y avait pas de place les week-ends et que faire 3h les matins ou après-midi suivant son poste de travail n'allait pas être possible car il dépassait le taux légal d'heures travaillées.
Je vous remercie pour vos réponses apportées.
Bien cordialement.
il y a 5 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Dans ce cas, il convient de réfléchir à une demande de conversion de peine ou bien à une extension du délai de 18 mois initialement prévu.

Je vous remercie par avance de cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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