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Restitution d'un véhicule de fonction
Sujet initié par Siam, il y a 4 mois - 681 vues

Bonjour,

Mon employeur a mis fin à ma période d'essai, celle-ci se termine le 06 décembre.
J'ai un véhicule de fonction, à usage privé et professionnel, celui-ci a été mis à ma disposition, par l'ancien collaborateur sur mon secteur.

Cette mise à disposition constituant un avantage en nature est déclaré sur mon bulletin de salaire.

L'entreprise me demande de le restituer au siège à 900 km de mon domicile.
Sur mon contrat le lieu de restitution n'est pas précisé :

« f) Restitution
Le véhicule faisant l'objet du présent article et mis à la disposition du salarié, reste la propriété de l'entreprise.
Le salarié s'engage à le restituer à la demande de la société notamment en cas de suspension du contrat de travail supérieur à deux semaines, ou en cas de rupture du contrat de travail, et ce, pour quelle cause que ce soit ( démission, licenciement, retraite..) »

Mon N+1 m'avait laissé entendre qu' on pourrait trouver une solution puis s'est rétracté, suite à la demande de la direction.

J'ai fait un mail en leur précisant que le véhicule serait à leur disposition à la date de ma fin de contrat et leur demandant de bien vouloir s'organiser pour le récupérer sur mon secteur géographique.

Que faire si mon employeur refuse ? Quelles sont mes obligations ?

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C e déplacement de 900 km est assimilé à du temps de travail . En conséquence votre employeur vous doit
- le salaire lié au temps de travail de déplacement aller/retour
soit sur 900 km : avec une moyenne de 110 km/h et une pause de 20mn toutes les 2 h, + une pause méridienne de 20 mn, 10 h aller + le temps retour en train ou avion
- Les indemnités kilométriques pour l'aller
- Les frais de repas (déjeuner et dîner au minimum)
- éventuellement les frais d'hébergement local en fonction des horaires de transport retour.
- Le prix du ou des billets retour (train ou avion, au plus rapide)
- Le temps de déplacement jusqu'à votre domicile pour le retour
- La majoration de 10% au titre de l'indemnité de congé-payé...

Je suppose que votre employeur préfèrera faire procéder à la reprise du véhicule à votre domicile... :-)

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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