Restitution d'un véhicule de fonction

Sujet initié par Siam, il y a 5 mois - 753 vues

Bonjour,

Mon employeur a mis fin à ma période d'essai, celle-ci se termine le 06 décembre.
J'ai un véhicule de fonction, à usage privé et professionnel, celui-ci a été mis à ma disposition, par l'ancien collaborateur sur mon secteur.

Cette mise à disposition constituant un avantage en nature est déclaré sur mon bulletin de salaire.

L'entreprise me demande de le restituer au siège à 900 km de mon domicile.
Sur mon contrat le lieu de restitution n'est pas précisé :

« f) Restitution
Le véhicule faisant l'objet du présent article et mis à la disposition du salarié, reste la propriété de l'entreprise.
Le salarié s'engage à le restituer à la demande de la société notamment en cas de suspension du contrat de travail supérieur à deux semaines, ou en cas de rupture du contrat de travail, et ce, pour quelle cause que ce soit ( démission, licenciement, retraite..) »

Mon N+1 m'avait laissé entendre qu' on pourrait trouver une solution puis s'est rétracté, suite à la demande de la direction.

J'ai fait un mail en leur précisant que le véhicule serait à leur disposition à la date de ma fin de contrat et leur demandant de bien vouloir s'organiser pour le récupérer sur mon secteur géographique.

Que faire si mon employeur refuse ? Quelles sont mes obligations ?

Merci pour votre retour