Assignation devant le jex

Sujet initié par sapelier, il y a 1 mois - 1577 vues

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

bonsoir, nous avons les condamnations de mon ex gendre depuis 2017 pour nous redonner tout le matériel ,puis ce dernier les a vendu , il a été condamné a nous payer 11 800.00 euros en 2020, nous avons pu mettre en place des saisies arrêts avec un huissier de justice et depuis 2020 jusqu a ce jour nous avons pu récuperer 6000.00 euros , entre temps, fin 2019, j ai dissout ma salle de sport , mon ex gendre nous réclame par assignation 3000.00 euros et je viens d avoir notre huissier de justice qui a aussi reçu une assignation de payer 4000.00 euros , a t il le droit de faire cela en sachant qu il a été quand meme condamné 3 fois : 1 en nous redonnant notre matériel et 2 fois en payant la somme de 11 800.00 euros puisqu il avait vendu notre matériel , je ne veux pas lui redonner mon dû de 6000.00 euros car j ai dissout ma salle de sport fin 2019, à votre avis , que feriez vous ? attaquer l huissier il faut quand meme du toupet... mais cela ne m étonne pas car c est un malhonnête et voleur , merci de e conseiller

Bonjour,

Oui, son action se fonde sur le principe de l’autorité relative de la chose jugée.

C’est-à-dire que la condamnation de vaut que pour les faits pour lesquelles il a été condamné.

Il garde donc la possibilité de vous poursuivre sur d’autres faits. Vous devez vous rapprocher de votre avocat afin d’assurer votre défense.

Merci d’indiquer la question comme résolue.