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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Travaux et rachat de part dans une succession en indivision
Sujet (Cloturé) initié par Xav, il y a 5 mois - 777 vues

Bonjour,

Ma grand mère a eu deux enfants : mon père et mon oncle et leurs successions à tous 3 n'ont pas été faites.
Mon oncle agriculteur qui a cultivé les terres de ma grand-mère depuis ses 15 ans, a procédé à une usucapion de la moitié des terres, les soustrayant de la succession de ma grand-mère agricultrice. Et il revendique sa part d'héritage sur le reste. Mon oncle veut beneficier donc des 3/4 de l'heritage (usucapion + la moitié du reste) et mon père en est directement lésé. Mon père, de 5 ans le cadet de son ainé, est aussi agriculteur et a toujours cultivé des terres ailleurs, parce que les terrains de sa mère étaient déjà occupés par son ainé quand il a atteint l'age de travailler.
Aujourd'hui, la part d’héritage qui devait en principe revenir à mon père constitue tout ce qui reste de la succession de ma grand-mère après cette usucapion.
Je voudrais ouvrir cette succession et l'acheter en payant leur part aux autres héritiers.
J'ai commencé à rénover la maison en ruine de ma grand-mère. Je n'ai pas attendu de commencer par ouvrir la succession car je dois me loger avec mes deux fils, ayant perdu mon emploi et souhaitant me reconvertir dans la culture et l'apiculture.
Je voudrais être conseillée pour que cela se passe au mieux (le plus simplement et le moins cher possible).
Je pourrais demander l'annulation de l'usucapion : elle a été faite sur une propriété précaire (usage par tacite accord familial). pour acheter la maison de ma grand-mere, je dois négocier avec les 18 enfants de mon oncle sur un projet qui normalement ne devait concerner que les 5 enfants de mon pere. La succession de mon oncle est bloquée car 15 enfants de mon oncle s'estiment lésés par un de leur frere qui leur propose la succession de ma grand mere comme tout heritage de leur pere. Il se trouve que ce cousin est aussi celui qui a orchestré l'usucapion pour son père. c'est en tant que maire de la commune, qu'il il a reclassé les terres agricoles de sa grand mère en terres constructibles pour valoriser l'heritage à ses freres et garder pour lui d'autres belles terres qui se trouvent ailleurs. Pour se faire, il a déclassé les terres de nombreux administrés à leur insu. On est dans un cadre de prise d'intéret illégale.
Pour etouffer le scandale, le nouveau maire a reclassé les terres de ma grand mere en agricole, mais l'usucapion perdure et c'est ce que je pourrais remettre en cause ... mais cela en vaut il la peine ?
Je souhaiterais simplement racheter les parts des autres avant de trop valoriser la maison que je rénove .
J'ai déjà commencé les travaux sans concertation des cousins.
J'ai besoin de conseil.
Je vous remercie
Xavier

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Il conviendrait d’étudier plus en détail votre dossier afin de vous présenter les recours dont vous disposez.

En tout état de cause, un usucapion peut être contesté s’il ne remplit pas les conditions de possession prescrites.

Il convient donc de vous rapprocher d’un avocat pour l’étude de votre dossier. Vous pouvez également me contacter en privé si vous le souhaitez.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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