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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Délais de prévenance dépassé
Sujet (Cloturé) initié par Nina sania, il y a 4 mois - 847 vues

Bonjour,
Dans mon dernier jugement il a été contraint au père de mes enfants un délais de prévenance de un mois avant les Petites vacances et deux mois avant les grandes vacances avec précision des modalités de transport .

Hors il se trouve que c'est moi qui doit le relancer la première pour qu'il me dise si il va prendre les enfants ou non .
Il me semble que normalement c'est à lui de me prévenir donc la question est suis-je dans l'obligation de lui poser la question moi même par mail a chaque fois quand il ne le fait pas de lui même ?
où est ce que je peux simplement considéré qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance et à ce moment là m'opposer pour lui remettre les enfants ?

En effet souvent il dit aux enfants au téléphone si il va les prendre ou non ce qui de plus n'est pas toujours vrai je ne peux pas me baser sur tout ce qu'il leur dit au téléphone pour avoir ma réponse car dernièrement il leur a par exemple menti au téléphone sur la destination des vacances ce qui m'a mise en difficulté et plusieurs fois il leur a dit qu'il allait "peut être " venir et autres c'est toujours incertain .

Par contre nous communiquons entre nous par mail et c'est moi qui est obligée de lui rappeler à chaque fois le délai de prévenance pour obtenir une réponse mais une semaine avant de venir là il sait m'écrire pour exiger de venir chercher les enfants à telle heure il n'y a donc qu'à ce moment là que je suis sur qu'il va venir car quand c'est moi qui le relance un mois avant il me répond juste que oui il va les prendre et c'est tout je n'ai pas d'heure de confirmation ni d'infos sur les modalités de transport jusque une semaine avant la date prévue
il est écrit dans le jugement qu'il doit m'informer des modalités de transport mais ne le fait jamais Est ce que cela signifie qu'il doit même m'envoyer par exemple les billets de train comme preuve ?Merci de vos réponses
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Je comprends que cette situation soit frustrante pour vous. Selon le jugement, c'est effectivement au père de vos enfants de vous prévenir dans les délais impartis. Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas obligée de le relancer. Vous pouvez considérer qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance et, par conséquent, vous opposer à lui remettre les enfants.

Cependant, pour éviter tout conflit ou malentendu, il pourrait être utile de documenter chaque fois que vous devez le relancer et de conserver toutes les communications par écrit. Cela pourrait être utile si vous devez prouver qu'il ne respecte pas les termes du jugement.

Si la situation persiste, il pourrait être judicieux de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et éventuellement demander une modification du jugement pour clarifier les responsabilités de chacun.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nina sania
Merci, vous avez répondu à ma question. Je garde déjà effectivement toutes les preuves écrites et ne communique que par écrit avec Monsieur en ce sens étant donné que nous sommes de plus dans un contexte de violences conjugales raison pour laquelle le jugement est très strict et très précis que ce soit pour le départ ou même le retour des enfants c'était volontaire de la part de la juge pour ne pas comme elle l'a dit dans le jugement que le père des enfants les instrumentalisent pour me nuire et donc malgré la mise en place du délais de prévenance et autres mesures contraignantes qui devaient régler tout conflit monsieur trouve quand même quelque chose pour me perturber mais je vais donc cesser de lui rappeler le délais de prévenance à chaque fois et garder une trace de tout ce qu'il se passe .
il y a 4 mois
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