Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Dénonciation calomnieuse pour viol
Sujet initié par Paul3dtech, il y a 4 mois - 1054 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Bonjour,

Suite à un dépôt de plainte de mon ex conjointe pour viol, j'ai effectué une garde à vue pendant plus de 10 heures. J'ai été relâché par la suite car les faits exposés dans l'audition de mon ex conjointe disant m'avoir blessé lors que son agression n'a pas eu être prouvé. Après constatations, il s'avère que je n'avais aucune trace de blessures, ce qui a mis un doute sérieux sur ses déclarations.

Les gendarmes m'ont ensuite laisse libre le temps de l'enquête. 1 mois et demi après, je suis de nouveau convoqué en audition libre sans placement en garde à vue car le gendarme me précise bien qu'au vu des éléments du dossier, il n'a pas jugé nécessaire de me placer en garde à vue.

C'est à la suite à mon dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse qu'il me convoque car il a auditionné de nouveau mon ex conjointe ainsi que sa mère.

Celle-ci maintient ses accusations de viols mais ajoute de plus de nouvelles déclarations pour violence psychologique sans en apporter de preuve, ni d'exemple.

Je pense qu'au vu des éléments dans le dossier, elle se sent acculé car elle a eu plusieurs points de contradictions sur ses déclarations comme notamment le fait de ne pas avoir appeler les gendarmes le soir du soit disant fait et une incohérence sur les dates et heures auxquelles elle en a informé sa mère .

En ce qui concerne l'enquête : elle a passé une première visite médicale, le rapport indique l'absence de marque de blessures
, pas de jours d'ITT pénales et pas de constatation gynecologique car elle avait indiqué que je lui avais fait une clé de bras mais d'après le certificat médical, aucune lésion cutanée n'a été constaté. De même, elle a refusé l'examen gynécologique.

Et concernant ses déclarations pour violences psychologiques, j'ai pu montrer plusieurs échanges prouvant que ce qu'elle avance n'est pas justifié.

Elle voulait m'éloigner de mon logement car son but était d'avoir une mesure d'éloignement sans qu'il y ait eu de harcèlement ou de violences à son encontre et elle le déclare bien lors de son audition qu'il n'y a jamais eu de violence contre elle.

La question que je me pose c'est sur la suite de l'affaire car le dossier me semble vide et avec toutes ses contradictions, et sa volonté de rajouter des accusations pour étoffer sa plainte.

Elle a eu connaissance par la suite que j'avais été condamné pour des violences conjugales sur mon ex conjointe et elle est repartie de nouveau à la Gendarmerie, je ne sais pas si elle a déposé une nouvelle plainte et pour quel motif car il n'y a jamais eu de violences conjugales à son encontre.

En effet, j'avais déjà été condamné et incarcéré pour des faits de violences sur conjoint lors d'une précédente relation, les faits remontent en 2016. Je n'ai jamais réitéré ce genre d'acte avec la nouvelle conjointe qui est mon ex maintenant. D'ailleurs, elle le mentionne très bien dans son audition qu'il n'y a jamais eu de violence.

Est ce que cette ancienne condamnation peut avoir un effet sur la plainte déposée pour viol ? Ou le magistrat fera bien la part des choses entre l'accusation de viol et mes précédentes condamnations pour violences conjugales?
Ce sont bien 2 affaires pour des motifs distincts sans aucun lien et dont l'affaire de violences conjugales a été soldé par une condamnation et une incarcération.

Le fait d'avoir été jugé et fait ma peine, peut elle demander une mesure de protection même si elle n'a jamais été victime de violence.

Merci de vos réponses

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Je comprends que cette situation est très stressante pour vous.

Votre ancienne condamnation pour violences conjugales peut être prise en compte par le magistrat lors de l'examen de la nouvelle plainte pour viol. Les antécédents judiciaires peuvent influencer la perception du magistrat, mais chaque affaire est jugée sur ses propres mérites et preuves. Le magistrat doit faire la part des choses entre les accusations actuelles et les condamnations passées.

Le magistrat examinera les preuves et les témoignages relatifs à la nouvelle plainte pour viol de manière indépendante. Les contradictions dans les déclarations de votre ex-conjointe et l'absence de preuves matérielles peuvent jouer en votre faveur.

Votre ex-conjointe peut demander une mesure de protection, même si elle n'a jamais été victime de violence de votre part. Cependant, pour qu'une telle mesure soit accordée, elle doit fournir des preuves convaincantes de la nécessité de cette protection. Le juge évaluera la demande en fonction des éléments présentés.

Il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous représenter et vous conseiller tout au long de cette procédure. Un avocat pourra vous aider à préparer votre défense et à contester les accusations portées contre vous.

Continuez à rassembler toutes les preuves et documents pertinents, y compris les échanges prouvant l'absence de violences psychologiques et les contradictions dans les déclarations de votre ex-conjointe.

Restez en contact avec les autorités et suivez de près l'évolution de l'enquête. Assurez-vous de répondre à toutes les convocations et de coopérer pleinement avec les enquêteurs.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Paul3dtech
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
163 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
85 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
37 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer