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Notaire
Sujet initié par Lidwine, il y a 3 mois - 1553 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Le notaire reste inerte.
Une plainte, avec constitution de partie civile.
Le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? Il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?

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Bonjour,

Vous devez d'abord faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision prise par l'autorité locale de la profession, vous pouvez saisir dans un second temps la juridiction disciplinaire des notaires ou la justice civile ou pénale.

Vous trouverez les coordonnées du conseil régional ou interrégional ainsi que les modalités de saisine sur le site csn.notaires.fr.

Cordialement,
Lidwine
Ce n'est pas précis
Pour toute plainte avec constitution de partie civile,le juge peut prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves?
il y a 2 mois
Bonjour,

Je vous invite à contacter un avocat pénaliste pour ce genre de problématiques.

Cordialement,
il y a 2 mois
jackT
Bonjour,
vous ne donnez pas de précisions concernant le comportement de ce notaire, s'il s'agit simplement de retard injustifié, saisissez la chambre de discipline des notaires, en cas de silence saisissez le procureur de la République, vous avez également la possibilité de saisir le médiateur du notariat
il y a 2 mois
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