Je ne comprends pas bien votre réponse, car s'il y a des travaux, les artisans ont accès à la courette
dois je payer le remplacement de la porte ?
Merci de votre réponse
il y a 4 mois
La porte est une partie commune car créée pour accéder à la courette partie commune.
C'est donc une charge de la copropriété.
Cordialement
il y a 4 mois
Bonjour
Pour déterminer si la porte donnant accès à la courette est une partie commune ou privative, il faut consulter le règlement de copropriété, qui précise la répartition des parties communes et privatives. Si le règlement de copropriété ne le précise pas, cette question doit être réglée en assemblée générale de copropriété.
Si vous avez la jouissance privative de cette courette, la courette et la porte sont une partie commune : vous devez les entretenir. Le remplacement de cette porte devrait être à la charge de la copropriété.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Précisez votre question si d'autres éléments doivent être complétés.
Bien à vous
il y a 4 mois
Bonjour Maître
Les cloisons intérieures avec leurs portes, portes fenêtres sont parties privées dans le RCP
Qu'en pensez vous svp ?
il y a 3 mois
Pour vous repondre il faut votre RC et confronter les clauses les unes avec les autres, revoyez la definition de partie commune dans votre RC qui ne dresse jamais de liste exhaustive.
Bien à vous
il y a 3 mois
Comment vous envoyer cela
il y a 3 mois
Consulter l'annuaire des avocats du barreau de Paris pour une consultation d'avocat.
il y a 3 mois
Merci beaucoup
il y a 3 mois
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