Sujet initié par Stef27, il y a 15 heures - 268 vues
Bonjour, Mon fils est passé devant le JAF concernant les droits sur son fils (5ans). La juge avait jusqu'au 12/11 pour rendre la décision. Celle-ci a été transmise à l'avocat mais non adressée à mon fils en LRAR. L'avocat de mon fils a dit qu'il s'agit d'une décision susceptible de modification et que dans les prochains temps la décision sera officiellement rendue. De fait, ce qui est ordonné par le JAF dans le jugement est il exécutable de suite ?
Il semble que ce que votre fils a reçu de la part de son Avocat, soit le délibéré du jugement JAF. Nous, Avocats, le recevons par rpva (intranet de la justice).
Il s’agit de la décision du juge non signée.
Ce document n’a qu’une valeur informative.
Dans quelques jours, il recevra la copie exécutoire du jugement (signé par le magistrat). Comme son nom l’indique, c’est ce jugement qui sera exécutoire.
Qu’il n’hésite pas à interroger son Avocat, qui connaît son entier dossier et est là pour le renseigner.
Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci ».
Merci Maître pour votre célérité. L'avocat a retransmis ce document le 14/11 et depuis, mon fils n'a rien reçu du JAF, le délai est il normal ? Il n'y a rien de compliqué pour mon fils mais la maman de notre petit fils est en mode "combat"suite à la non exécution du jugement et sème la panique !! Merci encore
Oui, les délais des tribunaux sont longs, sans compter les délais postaux. Rien d’anormal qu’une bonne semaine plus tard, la décision n’est pas été encore adressée.
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