Vérifier l'authenticité d'un bail rural

Sujet initié par huni, il y a 11 heures - 178 vues

Bonjour,
Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées.
En 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la location d'une partie des terres agricoles. Outre le fait qu'en 2019 à priori aucunes terres n'étaient louées, je trouve ce bail très suspicieux pour plusieurs raisons :
- le bail a été signé en juin 2023 alors qu'il mentionne une date d'effet au 1er/12/2017,
- le locataire qui a signé ce bail n'a été gérant de l'entreprise agricole qu'au 1er janvier 2018 et les statuts de sa société en date d'avril 18 mentionnant les terres louées à d'autres agriculteurs , ne font pas état des notres.
- la signature du loueur qui était ma mère a été imitée.
- aucunes des déclarations d'impôts de ma mère ne font pas état de revenus fonciers.
- et je ne parle pas du prix qui est très en deça des valeurs réelles.
- Que puis-je faire pour éclaircir ce problème, parce qu'il me semble que la valeur des terrains loués est inférieur à celle des terrains libres ?
- Puis-je me permettre d'adresser un courrier au locataire afin d'avoir des explications ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Huni

Merci de vos réponses