MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Salaires différés et preuve à fournir
Sujet (Cloturé) initié par huni, il y a 4 mois - 2195 vues

Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. Ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était entrepreneur agricole à son compte, puis ouvrier saisonnier chez un entrepreneur agricole, puis il a travaillé pour une agence comme chauffeur de car scolaire et par la suite, chauffeur de car touristique partant à la semaine en excursion.
Pour justifier sa demande de salaires différés, il a transmis à la notaire son relevé MSA.
Il a également un relevé de carrière CARSAT qui lui permet de toucher une retraite pour tous les postes qu'il a occupé en dehors de la ferme.
Pour ma part, je pense que le relevé MSA ne prouve pas l'absence de salaire et qu'il doit apporter la preuve du non paiement.
Qu'en pensez-vous ? et si j'ai raison, comment puis-je obtenir de la notaire qu'elle exige les preuves ?
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit rural
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Le relevé MSA (Mutualité Sociale Agricole) peut indiquer les périodes pendant lesquelles votre frère a été affilié à ce régime, mais il ne prouve pas nécessairement l'absence de salaire. Il est important de vérifier si ce relevé mentionne des périodes de travail non rémunéré ou des cotisations non versées.

Pour justifier une demande de salaires différés, votre frère doit apporter des preuves concrètes de l'absence de paiement pour les périodes où il a travaillé pour vos parents. Cela peut inclure des témoignages, des documents comptables, des relevés bancaires, ou tout autre document prouvant qu'il n'a pas reçu de salaire pour son travail.

Vous pouvez demander à la notaire d'exiger des preuves supplémentaires de la part de votre frère. Il est important de formuler cette demande par écrit et de préciser les éléments que vous souhaitez voir justifiés. Vous pouvez également demander une réunion avec la notaire pour discuter de cette question et des preuves nécessaires.

Si la situation reste complexe, n'hésitez pas de me contacter pour vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à défendre vos intérêts.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Signaler
huni
La notaire me répond, que la loi indique que seul le relevé MSA suffit et qu'il m'appartient de prouver que mon frère n'a pas reçu ses salaires.
J'ai l'impression que c'est le monde à l'envers.
J'ai un frère handicapé qui se trouve lésé par cette demande de salaires différés, je vais faire part de votre réponse à sa curatelle, je pense qu'elle pourra peut-être obtenir plus de chose que moi de la notaire.
Merci en tous cas de votre bon conseil
Huni
il y a 4 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
12 problèmes résolus*
2
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
3 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit rural ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ?...
Résolue par Maître FOGIEL
Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour...
Résolue par Maître Rousseau
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer