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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Présence conduit de fumée sur terrasse
Sujet (Cloturé) initié par Adrien Cheux, il y a 4 mois - 348 vues

Bonjour,

Avez ma femme nous avons été livré début Octobre 24 d’un appartement acheté en Vefa.
L’appartement nous a été vendu avec une terrasse privative sur le toit. Sur le plan de la terrasse figurait un emplacement renseigné comme « banquette technique hauteur environ 80cm ». Hors non seulement nous avons une banquette technique de 80cm abritant le moteur Vmc mais cette banquette est également traversée par le conduit de fumée de la chaufferie. Ce conduit haut d’environ 1m80 fume énormément enfumant toute la terrasse lorsqu’il fait froid.
Pouvons nous demander, le déplacement du conduit de fumée ou en cas d’impossibilité un dédommagement ou l’annulation e la vente?

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Bonjour,

Si le bien livré ne correspond pas aux plans et descriptions fournis lors de la vente, vous pouvez invoquer la non-conformité. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux spécifications contractuelles.

Vous pouvez demander au promoteur de déplacer le conduit de fumée ou de trouver une solution pour réduire les nuisances causées par la fumée. Cette demande doit être faite par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le déplacement du conduit de fumée n'est pas possible, vous pouvez demander un dédommagement pour les désagréments subis. Cela peut inclure une réduction du prix d'achat ou une compensation financière.

En dernier recours, si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous pouvez envisager de demander l'annulation de la vente pour vice caché ou non-conformité. Cette démarche nécessite généralement l'intervention d'un avocat spécialisé en droit immobilier.

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il y a 4 mois
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