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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents
Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 4 mois - 1818 vues

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. Pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention fiscale.
En parallèle, j’exerce également sous une micro-entreprise en France.

Ma question est la suivante : d’un point de vue juridique, est-il possible d’avoir deux entités dans deux pays différents ?

Pour l’entité étrangère, je paie les impôts localement car je dispose d’un établissement stable. Pendant l’année, lorsque je travaille via cette entité, je suis physiquement à l’étranger. En revanche, lorsque je travaille via mon entité française, je suis présent en France. Les deux entités exercent dans le même domaine d’activité.

En ce qui concerne les factures émises à l’étranger, certaines sont payées en espèces. Cependant, la déclaration fiscale est faite correctement et je dispose de tous les justificatifs nécessaires (factures, déclarations fiscales, preuves de présence sur place au moment de la facturation).

Merci pour votre éclairage.
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4 réponses
Bonjour,

Oui, cela est tout à fait possible.
Il vous appartiendra de faire correctement les déclarations conformément à la législation de chaque pays.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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Sophie
Bonjour Maître DIARRA,

Merci pour votre retour. Je me suis permis de poser la question car je me demandais si le fait que les deux entités – auto-entrepreneur à l'étranger et micro-entreprise en France – exercent dans le même domaine pourrait poser un problème d'un point de vue juridique en France.

Par ailleurs, est-il normal que les deux entités puissent avoir un ou plusieurs clients en commun pour des prestations différentes ?

Je vous remercie infiniment pour votre aide et vous souhaite une très belle journée.
il y a 4 mois
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Bonjour Madame

le fait que

1_les deux entités – auto-entrepreneur à l'étranger et micro-entreprise en France – exercent dans le même domaine

ET

2_ les deux entités puissent avoir un ou plusieurs clients en commun pour des prestations différentes

ne pose pas de problème d'un point de vue juridique en France.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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Pas de problème comme le dit ma consoeur.
Il vous faut seulement déclarer chaque activité dans chaque pays et payer les cotisations et charges qui vont avec dans chaque pays.
En résumé, il vous faut respecter la législation de chaque pays.
il y a 4 mois
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