Pas de 2eme souffle dans l ethylometre

Question

Je viens vers vous concernant mon fils de 20 ans qui est jeune chauffeur. Celui-ci s'est fait contrôler positif à l'alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang (un délit donc &#129318;&#127995;). Étant positif à l'éthylotest, il a été emmené à la gendarmerie  Apparemment, il a signé simplement 2 papiers l: l'avis de rétention du permis et la note d'information relative au permisau permis . Pas de PV dont pourtant le numéro et indiqué sur l avis de rétention . Le gendarme ne lui a pas proposé de second souffle ni même informe qu il avais le droit à celui ci . Comment le prouver ? Ou est évoqué cette proposition de second souffle ? Sur quelle document peut il être mentionner qu il a refusé un second souffle ? Il va être convoqué en audition libre j ai peur qu ils profitent de son ignorance et de la peur du gendarme pour lui faire signer des choses qu il ne devrait pas Je précise que sur l avis de rétention il n y a qu un seul taux d indiqué rien dans la case second souffle . Y a til un vice de procédure ? Il n as pas été placé en cellule de dégrisement malgré un taux élevé mais déposé par les gendarmes sur la place de la petite ville où a eu lieu le contrôle en pleine nuit seul sans telephone ( plus de batterie les gendarmes étaient au courant car pendant le temp passé à la gendarmerie il leur a demandé si il en avais un , il on d ailleurs essayé sans succès de lui en trouver un )  Sachant qu il était en état d ébriété on t il le droit de le relâcher seul comme ça dans la nature en pleine nuit a 10 Km de chez lui ? Sachez que je ne valide pas et n'encourage en aucun cas ce type de comportement, je suis simplement un papa qui veut aider son fils

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

En France, lors d'un contrôle d'alcoolémie, l'officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d'éthylomètre sous peine de nullité de la procédure. Si cette proposition n'a pas été faite, cela peut constituer un vice de procédure. La proposition de second souffle doit être notifiée à la personne contrôlée, et cette notification doit être mentionnée dans le procès-verbal de contrôle. Si ce n'est pas le cas, cela peut être un élément à soulever lors de l'audition libre. Plusieurs vices de procédure peuvent être soulevés, notamment l'absence de proposition de second souffle, la non-conformité de l'éthylomètre, ou encore des irrégularités dans la rédaction du procès-verbal. Relâcher une personne en état d'ébriété sans moyens de communication et loin de chez elle peut être considéré comme une négligence de la part des forces de l'ordre. Cela pourrait également être un point à discuter avec un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

DAVID · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question., je viens de m apercevoir qu entre l heure de l arrestation et le souffle dans l ethylomettre il ne c est passé que 15 min  Est ce légal sachant qu il avais consommé peu de temp avant de reprendre le véhicule . Merci de votre retour Maitre cordialement

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