Sujet initié par Sweety, il y a 8 heures - 518 vues
Bonjour,
J ai fait une demande de logement social depuis 15 mois. Je suis reconnue cyplo depuis juin car violences conjugales. On. Ma proposé un t3 en juillet mais je n'étais qu'en rang 2 donc ça m'est passé sous le nez. Puis en septembre on me propose un t2 alors qu il me faut 2 chambres. Moi et mon fisl de 14 ans. J'ai du refuser le logement. Peuvent ils se retrancher derrière cela en indiquant qu ils m'ont proposé un logement que j'ai refusé? J'ai écrit poir la 3eme fois au maire, et en réponse j'ai nous n'avons pas de t3 et ce depuis,août. Je trouve cela très peu plausible Merci de vos retours.
Si le logement qui vous a été proposé n’était pas adapté à votre situation familiale, vous étiez en droit de le refuser.
Ce refus ne constitue pas pour autant un motif de recul de votre rang dans l’ordre de priorité des demandeurs étant donné qu’il est parfaitement justifié.
Comment puis je alors faire accélérer le dossier? Je précise que dans mon espace en ligne, il est indiqué que dans ma commune l'attribution de logement est d'environ 13 mois. Soit en-deçà de mon délai d'attente alors que je suis labellisee ? Que puis je faire? Merci de vos précieux conseils
Malheureusement, vous devez attendre l’échéance du délai imparti.
Si à l’échéance de ce délai, aucun logement ne vous est attribué, vous pourrez engager un recours administratif. Vous devrez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.