Sujet initié par Karène, il y a 14 heures - 488 vues
Bonjour,Mon fils de 18 ans, en permis probatoire suite obtention en mai 2024 après formation AAC, vient d’avoir un samedi de novembre vers minuit, lors d’un simple contrôle routier une suspension de permis suite test salivaire positif.Il est convoqué en janvier devant le tribunal judiciaire.Nous conseillez-vous d’avoir recours à un avocat ? Y a t’il une plus value ? Par l’intermédiaire d’un avocat, mon fils, pourrait-il prétendre à des réductions de sanction, une amende diminuée ?Mon fils est un consommateur « occasionnel/festif », il est étudiant en alternance et depuis sa suspension, chez son employeur il ne peut plus effectuer ses horaires initials très matinaux puisqu’il dépend des transports qui sont peu présents sur notre commune. Est-ce que la situation personnelle est prise en compte pour le jugement final ?Au vue de sa situation : au moment des faits, il avait 6 points, il aura donc obligatoirement une annulation de son permis et devra le repasser ? mais pourrait-il aussi avoir une interdiction de le repasser à l’issue des 6 mois (avoir une interdiction de reconduire pour 1 an ou plus) ? Dans l’attente, il a bien le droit de conduire une voiturette ? Mais qu’en est-il de ses droits auprès de notre assureur ? Enfin, nous n’avons jamais reçu de résultats écrits concernant son test ? Est-ce normal ? Merci de vos réponses et précieux conseils.
Oui, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Un avocat peut vous aider à préparer la défense de votre fils, à présenter des arguments en sa faveur, et à éventuellement obtenir une réduction de la sanction ou de l'amende.
Un avocat peut plaider en faveur de votre fils en mettant en avant des éléments comme sa situation personnelle, son statut d'étudiant en alternance, et les conséquences professionnelles de la suspension de permis. Ces éléments peuvent être pris en compte par le juge pour ajuster la sanction.
Si votre fils avait 6 points au moment des faits, il est probable que son permis soit annulé. Il devra alors repasser le permis de conduire. Le juge peut également prononcer une interdiction de repasser le permis pendant une certaine période, en fonction de la gravité de l'infraction.
Pendant la suspension de son permis, votre fils peut conduire une voiturette (véhicule sans permis), car cela ne nécessite pas de permis de conduire.
Vous devez informer votre assureur de la suspension du permis de votre fils. Cela peut entraîner une augmentation de la prime d'assurance ou des difficultés à trouver une nouvelle assurance.
Il est normal que vous n'ayez pas encore reçu les résultats écrits du test salivaire. Les résultats peuvent prendre du temps à être transmis. Vous pouvez contacter les autorités pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de l'analyse
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.