Donation en avance sur succession

Question

Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. Nous sommes marié, pas de contrat de mariage. Nous avons 2 enfants en commun. Partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000 euros, un appartement valeur 100 000 euros et une maison valeur de 360 000 euros Au total une masse de 645 000 euros. Pouvons nous donner en nu propriété à notre fils, une avance sur l'héritage, l'appartement à 185 000 euros Si nous avons 55 et 51 ans; La valeur de la nu propriété, valeur 50% : 92 500 euros. On en garderait l'usufruit. Puis finalement, nous décidons de donner notre usufruit à notre fille, est ce possible ? Si oui, quelle sera la valeur ? Si notre fille aurait à ce moment là 49 ans ?  Merci beaucoup

jackT · Accepted Answer

Si vous donnez la nue propriété à votre fils en vous réservant l'usufruit  l'assiette fiscale est fonction de votre Age ainsi qu'il a été dit ci dessus dans un deuxième temps vous ne pouvez donner que ce que vous avez conservé ,c'est à dire l'usufruit qui correspond à la jouissance du bien en fonction de votre espérance de vie c'est très logique il y aura effectivement un déséquilibre mais si vous consentez des donations en avance de part , l'équilibre sera rétabli du fait du rapport par les donataires lors de la succession

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Étant donné que vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation ou héritage). Vous pouvez faire des donations à vos enfants de votre vivant. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000  euros par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Vous pouvez également faire des donations entre époux. En cas de décès, le patrimoine sera partagé entre le conjoint survivant et les enfants. Le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité des biens ou la pleine propriété d'un quart des biens. Les enfants se partageront le reste en parts égales. Il peut être utile de consulter un notaire pour planifier votre succession et optimiser la transmission de votre patrimoine. Le notaire pourra vous conseiller sur les meilleures options en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

DUP73 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas été jusqu'au bout de mon questionnement.. Je souhaite savoir : Combien aura-t-on donné au final à chacun de nos enfants. Aura t-on donné :  92 500 euros à notre fils ?? à notre fille  En vous remerciant

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Donation en nue-propriété à votre fils :
Vous avez donné la nue-propriété de l'appartement d'une valeur de 185 000 € à votre fils, ce qui représente 50 % de la valeur totale, soit 92 500 €.

Donation de l'usufruit à votre fille :
Si vous donnez l'usufruit de l'appartement à votre fille, la valeur de l'usufruit est également calculée en fonction de l'âge de l'usufruitier. À 49 ans, la valeur de l'usufruit est généralement de 50 % de la valeur totale du bien, soit 92 500 €.

En résumé, vous aurez donné :
92 500 € à votre fils en nue-propriété.
92 500 € à votre fille en usufruit.

Ainsi, chaque enfant recevra une part égale de 92 500 €, mais sous des formes différentes (nue-propriété pour votre fils et usufruit pour votre fille).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

DUP73 · Answer

Je vous remercie pour cette réponse rapide.

Je pensais qu'on prenait en compte l'âge du futur usufruitier, ce n'est pas le cas ?

Ce sera notre âge qui sera pris en compte pour établir la valeur de l'usufruit ?

DUP73 · Answer

Pardon, j'ai lu trop vite.
Vous avez bien pris en compte l'âge de notre fille, donc 49 ans.

En revanche si je lis le tableau, 49 ans la valeur de l'usufruit est de 60% non ?

Dans ce cas :
mon fils valeur nu propriété 50%
ma fille valeur de l'usufruit 60%

Cela ne me semble pas possible.

jackT · Answer

La donation postérieure à votre fille sera fonction de votre Age non du sien

DUP73 · Answer

C'est intéressant. Il y aurait il un délai ? Hypothèse : Nous donnons la nu propriété le 01 janvier 25 à notre fils. Nous avons alors 52 et 55 ans : valeur nu propriété 50% Donc nous donnons une valeur de 92 500 euros Si nous donnons quelques mois plus tard, l'usufruit, donc nous avons toujours cette même tranche d'âge. Nous donnons une valeur de 92 500 euros Alors que si nous décidons de donner l'usufruit et la nu proprieté en même temps, on prendrait en compte l'âge de notre fille. Et dans ce cas : 70% pour ma fille, et seulement 30% pour notre fils. Est ce que j'ai bien tout compris ??? Merci infiniment pour votre réponse

jackT · Answer

Si vous donnez l'usufruit à votre fille et la nue propriété à votre fils à votre décès l'usufruit s'éteint votre fils récupère la pleine propriété votre fille aura bénéficié es revenus du biens pendant VOTRE vie si vous donnez en mem temps l'usufruit à votre fille et na nue propriété à votre fils  effectivement l'assiette fiscale pour votre fille en supposant un âge de moins de 40 ans 70% mais la durée de l'usufruit n'est plus la même dans cette hypothèses elle bénéficie de la jouissance pendant sa durée de vie

DUP73 · Answer

Je vous remercie. Je vais prendre le temps de relire vos réponses, pour les assimiler. Bonne soirée à vous

DUP73 · Answer

Dans le contexte où nous donnons dans un premier temps la nu propriété à notre fils, puis dans un 2ème temps l'usufruit à notre fille.

Si j'ai bien compris, si je décède notre fils récupère l'usufruit que nous avons donné à notre fille ?

Cela ne me parait pas logique.
Ai je bien compris ?

DUP73 · Answer

Je comprends, merci infiniment pour votre aide !!! Bonne soirée à vous

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Sujet (Cloturé) initié par DUP73, il y a 4 mois - 1753 vues

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