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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Question sujet droit de succession
Sujet (Cloturé) initié par HugocaubetVousfinancer, il y a 4 mois - 422 vues

Bonjour,

Un défunt laissant son épouse et 3 enfants adultes d'un précédent mariage, le testament de Monsieur stipule que la totalité du patrimoine est divisée à part égale entre les 3 enfants. L'épouse quant à elle conserve l'usufruit de la maison. Leur patrimoine s'élève à 600 000 €

Mes questions sont donc: Quelle est la part réservée aux enfants et celle du conjoint ? Quelle est la part disponible ?
En fonction des règles de dévolution légale et testamentaire, combien chacun des héritiers recevra.

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Bonjour,

Part réservée aux enfants et au conjoint :
En France, les enfants sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu'une part minimale de la succession doit leur revenir. Pour trois enfants, la part réservataire est de 75 % du patrimoine, soit 450 000 €.
Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire au même titre que les enfants, mais il a des droits spécifiques. Dans ce cas, l'épouse conserve l'usufruit de la maison, ce qui lui permet de continuer à y vivre ou d'en percevoir les revenus.

Part disponible :
La part disponible est la portion du patrimoine que le défunt peut librement attribuer par testament. Avec trois enfants, la part disponible est de 25 % du patrimoine, soit 150 000 €.

Répartition des héritiers :
Selon le testament, la totalité du patrimoine est divisée à parts égales entre les trois enfants. Cela signifie que chaque enfant recevra 200 000 € (600 000 € / 3).

L'épouse conserve l'usufruit de la maison, ce qui lui permet de continuer à y vivre ou d'en percevoir les revenus. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'épouse et peut être convertie en capital si elle le souhaite.

En résumé, chaque enfant recevra 200 000 €, et l'épouse conservera l'usufruit de la maison. Si vous avez d'autres questions ou besoin de plus d'informations, Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister

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il y a 4 mois
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