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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Augmentation loyer commercial
Sujet (Cloturé) initié par moi, il y a 4 mois - 1514 vues

Bonjour
J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva.
Noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant IRL commerciaux du 3T , en l’occurrence 4T2018 soit 114,06 »

Mon propriétaire m’annonce l’augmentation ce jour pour effet le 1/1/2025 montant 2787,32 ( moi je calcul :
Loyer 2200 x ( 136.72/114.06) = 2635

---Quel est Le montant correct ?
---La date de mise en place est elle bonne , Ce n’est pas septembre 2025 ?

Je suis une TPE de 2 salaires et l’augmentation me semble énorme.
Merci de votre retour

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Bonjour?

Selon la clause aménagée dans votre contrat de bail, votre loyer commercial peut faire l'objet d'une augmentation à chaque période triennale.

Cette augmentation doit toutefois respecter l'indice IRL publié chaque année.

Vous pouvez donc le consulter sur le site de l'INSEE;

En ce qui concerne la date de prise d'effet de l'augmentation, et sauf clause contraire contenue dans le contrat de bail, elle doit intervenir à la date d'anniversaire du contrat, soit le 02/09/ 2025;

Merci d'indiquer la question comme résolue
Bonjour,

Votre bail prévoit une révision triennale du loyer.

1/ Une première indexation a été faite en 09/2022, alors l'indexation pourra être faite qu'en 09/2025.

2/ Le bailleur n'a pas fait de demande d'indexation en 2022, il peut la faire à tout moment dans un délai de 5 ans.

Concernant le calcul de l'indexation, votre calcul et le bon soit montant Loyer en cours x (dernier indice publié au moment de la révision/ indice de référence lors de la dernière révision).

Merci d'indiquer que la question est résolue si celle-ci vous convient.

Bien cordialement,

Maxime Frémon
Avocat
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