L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit
Sujet initié par Sophie, il y a 9 jours - 1545 vues
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en BNC libéral. Les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en France.
En parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en France, également en BNC libéral.
Récemment, j’ai posé une question sur le forum concernant la légalité d’exercer via deux entités distinctes — une micro-entreprise en France et une auto-entreprise à l’étranger — dans le même domaine et pour le même client, mais avec des prestations différentes. Les réponses fournies par des professionnels affirmaient que cette configuration était conforme d’un point de vue législatif.
Cependant, un expert-comptable m’a mis en garde : il m’a indiqué que cette situation pourrait être interprétée comme un abus de droit par l’administration fiscale. Cela pourrait être perçu comme une tentative d’éviter de dépasser les seuils du régime micro-entrepreneur en France, surtout si l’on considère que :Les activités concernent un même client,Les prestations sont immatérielles (informatique),Les prestations facturées à l’étranger auraient pu être réalisées en France.
Cette remarque me place dans une position délicate et je ne sais plus quoi faire.
Quelques précisions : L’activité exercée à l’étranger est réalisée via un établissement stable, avec des preuves de cette installation. Les impôts et cotisations relatifs à cette activité sont intégralement réglés dans le pays concerné, preuves à l’appui. Les prestations facturées à l’étranger sont bien distinctes de celles facturées en France. Lorsque je travaille via mon entité étrangère, je suis physiquement présent dans ce pays. Je n’utilise ni le même matériel ni les mêmes ressources entre mes deux activités.
Je souhaite savoir si cette organisation pourrait réellement être considérée comme un abus de droit et quelles précautions je pourrais prendre pour éviter tout risque de requalification ou de contrôle défavorable.
Dans l’attente de vos éclairages, je vous remercie par avance pour votre aide.
Quelle serait, selon vous, la preuve qu'il preuve apporter dans mon cas, par exemple ?
Pensez-vous que les justificatifs que j’ai mentionnés suffisent, ou bien y a-t-il d’autres éléments que je devrais conserver ?
Selon vous, mon cas nécessite-t-il une consultation personnalisée auprès d’un avocat fiscaliste ? Cette consultation pourrait-elle apporter une réponse exacte et formalisée sous forme d’un écrit ?
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