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Alexia.frForumTransportsLitige collective avec Brussels Airlines pour refus répété d'embarquement
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Litige collective avec brussels airlines pour refus répété d'embarquement
Sujet initié par kazan, il y a 3 jours - 959 vues

Bonjour Madame, Monsieur.
Le problème que je voudrais poser est quelque peu général.
Je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper :
Depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de Brussels Airlines entre la France et la République Démocratique du Congo (RDC) connaissent une situation très préjudiciable :

1/ Brussels Airlines vous vent, directement ou via des agences Internet, un billet aller-retour France-RDC ;
2/ Vous faites le voyage aller Paris-charles de Gaule - Bruxelles - Kinshasa ;
3/ Le jour du retour, vous vous présentez à l'aéroport de N'Djili à Kinshasa, l'embarquement vous est refusé au motif que sur votre titre de séjour en France (en cours de validité), une erreur a été commise : en effet dans un code abrégé au bas de la carte, il est marqué COG (abréviation pour République du Congo/Brazzaville) au lieu de COD (République Démocratique du Congo) ;
5/ Le personnel de Brussels Airlines vous explique que vous ne pouvez pas entrer dans l'espace Schengen avec ce document à partir de Bruxelles ;
6/ Toute réclamation reçoit cette réponse : le billet était non remboursable et "les passagers sont responsables de veiller au respect de toutes les exigences relatives au franchissement des frontières internationales conformément aux termes et conditions du pays spécial";
7/ Pourtant, les victimes de cette situation sont obligées d'acheter des billets sur d'autres compagnies et voyagent sans problème.

Des dizaines de personnes ont été victimes de cette pratique : des drames se sont produits à N'Djili : plusieurs personnes se sont retrouvées sans même le moyen de retourner à domicile ; d'autres ont dû s'endetter pour acheter un autre billet ; sans compter des malades ou ceux et celles se trouvant en situation d'urgence...

Il s'est constitué un groupe d'une cinquantaine des victimes de cette pratique, qui cherchent réparation.
Pouvez-vous vous en occuper.

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8285 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Cette situation peut effectivement être dénoncée. La responsabilité de Brussels Airlines est en cause.

En application de l'article L623-1, les victimes de cette pratique peuvent donc se rapprocher d'une association de consommateur afin d'engager une action de groupe en responsabilité contre cette compagnie.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8285 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8285 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum,
je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
kazan
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je suis maintenant à la recherche d'une association des consommateurs.
Auriez-vous des indications dans ce sens?

Cordialemement.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
55 avocats recommandent8285 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vous pouvez contacter la Fnaut.

Bien à vous
il y a 1 jour
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