MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Litige collective avec brussels airlines pour refus répété d'embarquement
Sujet (Cloturé) initié par kazan, il y a 5 mois - 2183 vues

Bonjour Madame, Monsieur.
Le problème que je voudrais poser est quelque peu général.
Je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper :
Depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de Brussels Airlines entre la France et la République Démocratique du Congo (RDC) connaissent une situation très préjudiciable :

1/ Brussels Airlines vous vent, directement ou via des agences Internet, un billet aller-retour France-RDC ;
2/ Vous faites le voyage aller Paris-charles de Gaule - Bruxelles - Kinshasa ;
3/ Le jour du retour, vous vous présentez à l'aéroport de N'Djili à Kinshasa, l'embarquement vous est refusé au motif que sur votre titre de séjour en France (en cours de validité), une erreur a été commise : en effet dans un code abrégé au bas de la carte, il est marqué COG (abréviation pour République du Congo/Brazzaville) au lieu de COD (République Démocratique du Congo) ;
5/ Le personnel de Brussels Airlines vous explique que vous ne pouvez pas entrer dans l'espace Schengen avec ce document à partir de Bruxelles ;
6/ Toute réclamation reçoit cette réponse : le billet était non remboursable et "les passagers sont responsables de veiller au respect de toutes les exigences relatives au franchissement des frontières internationales conformément aux termes et conditions du pays spécial";
7/ Pourtant, les victimes de cette situation sont obligées d'acheter des billets sur d'autres compagnies et voyagent sans problème.

Des dizaines de personnes ont été victimes de cette pratique : des drames se sont produits à N'Djili : plusieurs personnes se sont retrouvées sans même le moyen de retourner à domicile ; d'autres ont dû s'endetter pour acheter un autre billet ; sans compter des malades ou ceux et celles se trouvant en situation d'urgence...

Il s'est constitué un groupe d'une cinquantaine des victimes de cette pratique, qui cherchent réparation.
Pouvez-vous vous en occuper.

email : #Adresse email#

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des transports
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Cette situation peut effectivement être dénoncée. La responsabilité de Brussels Airlines est en cause.

En application de l'article L623-1, les victimes de cette pratique peuvent donc se rapprocher d'une association de consommateur afin d'engager une action de groupe en responsabilité contre cette compagnie.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Signaler
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
Signaler
Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum,
je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
Signaler
kazan
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je suis maintenant à la recherche d'une association des consommateurs.
Auriez-vous des indications dans ce sens?

Cordialemement.
il y a 5 mois
Signaler
Bonjour,

Vous pouvez contacter la Fnaut.

Bien à vous
il y a 5 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
9 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
3
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
1 problème résolu*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des transports ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage...
Résolue par Maître Muslin
Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon...
Résolue par Maître Peschaud
J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à...
Résolue par Maître DAHAN
Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle...
Résolue par Maître FITAS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des transports

L'application du règlement 261/2004 portant indemnisation des passagers aériens
Le règlement (ce) n° 261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 a établi des règles communes en
Maître NASSOUR
Par Maître NASSOUR
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer