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Suspension sans notification
Sujet initié par Tosh, il y a 4 mois - 1460 vues

Bonjour,

Le 12/11/24 j'ai fait l'objet d'une retention de permis pour stup, 5 jours plus tard je me présente à la gendarmerie du lieu concerné et on m'apprend oralement que mon permis est suspendu 4 mois, nous sommes le 25/11 au soir, pas de convocation de la gendarmerie, pas de lettre AR (je n'ai pas changer d'adresse depuis l'édition de mon permis) et mon RIR et RII affichent un permis "valide", ai-je légalement le droit de conduire en attendant ma lettre 3f?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Bonsoir,

Tant que vous n'avez pas reçu la notification 3F je vous invite à aller récupérer votre permis car vous n'avez pas d'interdiction de conduire. En effet, le délai de rétention maximal fixé par l'article L224-2du code de la route est dépassé.

Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question en cliquant sur le bouton Résolu.

Bonne soirée
il y a 4 mois
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Pouvez-vous je vous prie indiquer que j'ai effectivement répondu à votre question ? (il suffit de cliquer sur le bouton vert en haut à droite).

Je vous remercie.
il y a 4 mois
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Bonjour Monsieur,

Je vous saurais gré d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.

Je reste disponible si vous souhaitez être assisté dans la procédure. Vous pouvez prendre contact directement avec moi sur la plateforme.

Maître Tricaud
Avocat en droit de la fonction publique et en droit routier
il y a 4 mois
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Bonjour,

Tant que vous n'avez pas reçu votre lettre vous pouvez conduire. Attention, en cas d'avis de passage, il faut aller la chercher dans les 15 jours, autrement la lettre repart et la date de notification démarrera à compter de l'avis de passage.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien sincèrement
il y a 4 mois
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En principe vous n'avez pas changé d'adresse depuis l'édition de votre permis de conduire, cela ne devrait donc pas poser problème. Je vous invite tout de même à bien relever votre courrier afin de vous assurer de ne pas avoir été destinataire d'un avis de passage.

N'hésitez pas à m'écrire directement sur la plateforme si vous rencontrez d'autres difficultés.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
il y a 4 mois
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Merci
il y a 4 mois
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