Sujet initié par Starlette, il y a 8 jours - 375 vues
Bonjour,
Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la CAF concernant mon trop percu la CAF insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux sr trouve toujours a l'étranger et j'ai toujours déclaré etre séparé géographiquement et la CAF ne ma jamais suspendu mon RSA depuis 2003 et maintenant subitement il leur apparaît que mon epoux a activité salarié et cela depuis mon arrivée en France et cela na jamais changé ma question est la suivante quest je peux faire on me demande 12000€ de trop percu et la conseillère ne veux pas me donner mon PV d'enquête qui est de mon droit elle m'envoie vers un gestionnaire et la gestionnaire refuse de me le donner s'il vous plaît qu'est-ce je peux faire pour avoir mon pv d'enquête je vous remercie d'avance
Vous pouvez commencer par saisir le médiateur de la CAF si la conseillère de la CAF refuse de traiter favorablement votre demande de transmission du PV d'enquête.
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