Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession

Sujet initié par Art922c.c., il y a 4 mois - 1588 vues

Bonjour,

La question de la valeur de l'usufruit dans le cadre d'une succession est effectivement complexe.

La valeur de l'usufruit est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation. Selon l'article 669 du Code général des impôts (CGI), la valeur de l'usufruit est calculée en pourcentage de la valeur de la pleine propriété, en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation.

L'article 922 du Code civil stipule que les biens donnés sont fictivement réunis à la masse successorale d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, après déduction des dettes ou charges.

Le notaire a pris en compte la valeur de l'usufruit au moment de la donation (10% en 2003) et l'a transposée à la date du décès (2006). Cependant, il semble qu'il ait appliqué la valeur de l'usufruit correspondant à l'âge de 79 ans en 2006, soit 20%, ce qui peut prêter à confusion.

Motif pour maintenir la valeur à 10%
La valeur de l'usufruit à réintégrer dans la masse successorale devrait rester à 10%, car elle correspond à l'âge de l'usufruitier au moment de la donation en 2003. La valeur de l'usufruit ne doit pas être recalculée en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du décès, mais doit rester basée sur l'âge au moment de la donation.

Conclusion
Le raisonnement du notaire semble incorrect s'il applique la valeur de l'usufruit correspondant à l'âge de 79 ans en 2006. La valeur de l'usufruit à réintégrer dans la masse successorale devrait rester à 10%, correspondant à l'âge de l'usufruitier au moment de la donation en 2003.

Je vous recommande de discuter de ces points avec le notaire et, si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour Maître,

Je vous remercie pour le temps passé et votre réponse.

(Je ne sais pas si le fait de cliquer sur le bouton vert clôture ou non ma question et la possibilité de répondre. Je le ferai lorsque je verrai que pas d'autres réponses ne parviennent.)