Expulsion

Sujet (Cloturé) initié par LAQUINE, il y a 4 mois - 794 vues

Bonjour,

Une expulsion ne peut pas avoir lieu immédiatement.

Après l'audience en référé, le juge peut ordonner une expulsion, mais généralement, il doit fixer un délai (souvent plusieurs mois) avant que cette mesure ne soit appliquée.

De plus, l'expulsion doit être précédée de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux. En cas de non-respect de ce délai, un huissier de justice peut être mandaté pour procéder à l'expulsion.

Par ailleurs, une saisie sur salaire peut être ordonnée si vous êtes condamnée à payer les loyers dus. Cependant, elle ne se fait pas automatiquement. Le créancier doit obtenir une décision judiciaire et passer par la procédure légale pour récupérer les sommes dues via votre salaire. La saisie sur salaire peut être demandée lors de l'audience ou après, en fonction de l'issue de celle-ci.

Je vous recommande de reprendre le paiement des loyer avant l'audience car, la reprise des paiements pourra jouer en votre faveur.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Cordialement,

Je vous remercie . Est ce que de mon côté je dois dénoncer le bail ?