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Alexia.frForumSuccessionsHéritage et succession
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Héritage et succession
Sujet initié par Marie, il y a 3 jours - 427 vues

Bonjour,je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision.
Je perçois l'APL et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations (130000€ suivant le projet de succession), seront-elles supprimées ou réduites ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
17 avocats recommandent1362 questions résolues0 publication
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Bonjour

Voici quelques informations concernant les conséquences de la vente de la maison sur vos allocations APL (Aide Personnalisée au Logement) et AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) :

La vente de la maison et la somme perçue peuvent affecter vos droits à l'APL. En effet, la valeur du patrimoine est prise en compte dans le calcul des aides au logement. Si la valeur de votre patrimoine dépasse un certain seuil, cela peut entraîner une réduction ou une suppression de l'APL.

En ce qui concerne l'AAH, la somme perçue suite à la vente de la maison peut également avoir un impact. Les revenus du patrimoine, y compris les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier, sont pris en compte dans le calcul de l'AAH. Cela peut entraîner une réduction de l'AAH pendant l'année de la vente.

Il est important de déclarer la somme perçue à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour éviter tout problème futur.

Vous pouvez consulter un conseiller de la CAF pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et pour comprendre comment la vente de la maison affectera vos allocations.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 jours
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Marie
Merci Maître pour votre réponse, on m'avait dit qu'un héritage ne rentre pas dans les déclarations de ressources, le notaire attend la vente de la maison pour faire le partage et la liquidation de la succession, donc il n'y aura pas de plus-value.
De plus cet argent que je devrais percevoir ne sera pas placé.
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 3 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
17 avocats recommandent1362 questions résolues0 publication
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En général, les sommes perçues au titre d'un héritage ne sont pas considérées comme des revenus et ne doivent donc pas être déclarées comme telles. Cependant, elles peuvent être prises en compte dans le calcul de certaines aides sociales, comme l'APL et l'AAH, en fonction de la réglementation en vigueur.

La valeur du patrimoine, y compris les sommes perçues au titre d'un héritage, peut être prise en compte dans le calcul de l'APL. Si la valeur de votre patrimoine dépasse un certain seuil, cela peut entraîner une réduction ou une suppression de l'APL.

Les revenus du patrimoine, y compris les sommes perçues au titre d'un héritage, peuvent également être pris en compte dans le calcul de l'AAH. Cela peut entraîner une réduction de l'AAH pendant l'année de la perception de l'héritage.

Il est important de déclarer la somme perçue à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour éviter tout problème futur. Vous pouvez consulter un conseiller de la CAF pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et pour comprendre comment la perception de l'héritage affectera vos allocations.

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il y a 3 jours
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