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Alexia.frForumImmobilierTrouble anormal de voisinage : attaquer mon bailleur en justice
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Trouble anormal de voisinage : attaquer mon bailleur en justice
Sujet initié par Dante, il y a 8 jours - 484 vues

Bonjour,

Victime depuis près d'un an d'un trouble anormal de voisinage (tapage) pour lequel un constat d'échec a été dressé suite à une conciliation ou le locataire incriminé a reconnu tous les faits, je compte attaquer mon voisin ainsi que mon bailleur social qui, de part son refus obstiné d'intervenir dans ce qu'il qualifie de "trouble d'ordre privé" (alors même que plusieurs locataires ont rapportés les mêmes faits de tapage diurne et nocturne) a envenimé la situation.

Celui-ci estime avoir fait le nécessaire légal alors qu'il s'est juste contenté de faire acte de présence lors de la conciliation que j'ai demandé et de répondre -toujours par la négative- aux emails dans lesquels je lui demandait de bien vouloir m'aider.

Est-ce que la justice peut considérer que mon bailleur a fait le nécessaire?

Vous remerciant pour le temps accordé,
Cordialement.
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1468 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Un bailleur social a des obligations envers ses locataires, notamment en matière de tranquillité et de sécurité. Il doit veiller à ce que les locataires respectent les règles de bon voisinage et intervenir en cas de troubles anormaux de voisinage. Cependant, il peut considérer que certains troubles relèvent de la sphère privée et ne nécessitent pas son intervention directe.

Vous avez déjà tenté une conciliation, ce qui est une première étape importante. Le fait que le locataire incriminé ait reconnu les faits peut jouer en votre faveur.

Vous pouvez engager une action en justice contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage. Vous pouvez également inclure votre bailleur social dans cette action si vous estimez qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Vous pouvez saisir la CDC pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. La CDC peut émettre un avis sur la situation et recommander des solutions.

La justice peut considérer que votre bailleur social n'a pas fait le nécessaire si vous pouvez prouver qu'il n'a pas pris les mesures appropriées pour faire cesser les troubles. Cela peut inclure le manque de suivi des plaintes, l'absence de mesures correctives, ou le refus d'intervenir malgré des preuves de troubles répétés.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 8 jours
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Dante
Merci Maître pour votre réponse rapide et complète.
Cordialement.
il y a 8 jours
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