Première convocation à a gendarmerie pour excès de vitesse de plus de 50 km/h
Sujet initié par kennyjojo, il y a 7 jours - 822 vues
Bonjour, Je viens de recevoir ma première convocation à la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h par radar automatique autonome , je voudrais savoir si les gendarmes vont me retirer mon permis lors de cette convocation , ou si ils vont juste me demander des explications et me laisser repartir avec mon permis ou non . Merci d'avance pour vos réponses.
Pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, il est possible que les gendarmes procèdent à une suspension immédiate de votre permis de conduire. Cette suspension peut être décidée par le préfet et peut durer jusqu'à six mois.
En plus de la suspension, vous risquez également un retrait de six points sur votre permis de conduire.
Ils vous expliqueront les détails de l'infraction et les preuves recueillies, comme la photo prise par le radar automatique.
Ils vous demanderont de fournir votre version des faits et de signer un procès-verbal.
En fonction de la gravité de l'infraction et des directives du préfet, ils peuvent décider de suspendre votre permis immédiatement ou de vous laisser repartir avec votre permis en attendant une décision ultérieure.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.