Bonjour,
Vous pouvez parfaitement donner un tel bien à seulement une partie de vos enfants, à condition de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire des autres.
En présence de 4 enfants, la réserve globale est de 3/4 de votre patrimoine.
Cela signifie que vous pouvez donner librement 1/4 de votre patrimoine (à qui vous voulez) et que chaque enfant a droit à une réserve individuelle de 3/16e de la valeur de votre patrimoine.
Si à votre succession la valeur du terrain dépasse 1/4 de la valeur totale de votre patrimoine, les deux enfants bénéficiaires de la donation devront indemniser les deux autres.
Une donation-partage pourrait être opportune afin de figer la valeur du bien transmis.
Cordialement,
il y a 4 mois
Merci bcp pour votre réponse rapide.
Avec une donation partage les 2 enfants qui recevront le terrain ne devront rien à leurs sœurs plus tard ? Lors du décès du donateur ? (Elles sont d'accord)
J'espère que je suis assez clair
il y a 4 mois
La donation-partage permet de figer la valeur du terrain transmise :
Si le terrain vaut 100 au jour de la donation et 150 au jour de la succession, les donataires ne devront rapporter que 100 (et non 150 en cas de donation entre vifs normale).
Cela permet de réduire le risque d'atteinte à la réserve des autres si la valeur du terrain augmente entre la date de la donation et la date de la succession.
Cordialement,
il y a 4 mois
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