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Jouissance d'un abri cheval
Sujet (Cloturé) initié par tateur43, il y a 4 mois - 2045 vues

Bonjour, mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. Je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros pour cette cabane. J'ai un échéancier de 24 mois. Au bout des 24 mois je serai propriétaire du bien. Actuellement j'ai un droit de jouissance sur ce bien. Qu'est ce que ça veut dire ? Est-ce à moi de l'assurer en cas de dommages et s'il subit des dégradations est-ce à moi de le réparer ? Sur l'échéancier il est indiqué « le box demeure entière propriété du créancier tant qu’il n’est pas remboursé ». Si je résilie mon contrat de pension pré, suis-je en droit de ne plus payer le remboursement de l'abri et de le laisser au propriétaire

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Au regard des informations transmises, le bien appartient au club et vous en êtes le bénéficiaire.

Il faudra donc attendre le terme des 24 mois pour que vous en soyez propriétaire.

Si aucune condition n'est prévue, la résiliation de votre pension chez lui n'affecte pas ce contrat distinct.

Si vous arrêtez de payer cet abri et sauf disposition spéciale dans ce contrat, votre club pourra résilier ce contrat.

La question du remboursement des sommes apparaît délicate car ce contrat pourrait s'analyser comme un contrat de prêt ou une vente à terme. Mais dans les deux cas ces sommes payées apparaissent non remboursables.

Concernant l'assurance et sauf disposition spéciale dans ce contrat, il appartient au propriétaire d'assurer son bien.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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