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Question résolue par Maître Françoise MONESTIER
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Françoise

Vol de bijoux ?
Sujet initié par Coxboy, il y a 2 mois - 1506 vues

Bonjour,

Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa.
Je confirme que ces bijoux sont bien issue de ma famille, qu'il en existe aucun inventaire et qu'ils n'ont pas fait partie de la succession aujourd'hui clôturée.

Cependant alors qu'il n'avait manifesté aucun desaccords lorsque je les ai récupérés mon beau-père a porté plainte un peu plus tard contre moi pour vol de bijoux.
Avait-il un droit quelconque sur ses bijoux dont il n'a pas preuve de propriété ?
Peut-il vraiment porter plainte contre moi pour vol alors que justement tout a été fait avec son autorisation.
Je dois prochainement être entendu par la police pour apporter ma version des faits.
Je vous remercie de m'indiquer ce à quoi je dois m'attendre.

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La preuve de la propriété se fait par tout moyen.
Les bijoux de votre mère appartiennent à votre mère et à sa succession, et non à votre beau-père.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour

En l'absence de preuve de la propriété de ces bijoux, ce sera la parole de l'un contre la parole de l'autre.

A moins de demander à d'autres personnes de faire des témoignages sur l'appartenance de ces bijoux.

Le vol va être difficile à prouver ce d'autant que vous êtes censé hériter de votre mère.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Coxboy
Merci pour la reponse. Donc en tant que mari , il n'a pas de droit particulier sur ces bijoux?
il y a 2 mois
Il faudrait qu'il prouve que votre mère les lui a donné ou qu' il avait un quelconque titre de propriété.

Je ne vois pas trop pourquoi ni comment il vous accuse de vol puisque à priori ces bijoux ne sont pas à lui, à moins que le notaire chargé de la succession de votre mère ait établi un quelconque document en sa faveur ou que ce soit clairement explicité sur un acte notarié quelconque.

Je ne comprends pas très bien comment il revendique la propriété de ces bijoux.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 2 mois
Coxboy
En fait c'est un homme qui à toujours profité de la fortune de ma maman. en une dizaine d'année plus de 800000 eur se sont évaporé dans la nature et ma maman n'a jamais vraiment su me l'expliquer. C'est un gros joueur donc il devait se faire plaisir. Il a même reussi a lui faire vendre 2 biens immobilers à ces enfants à lui ,un peu en dessous de la valeur du marché. Aujourd'hui encore il profite d'un toit au dessus de la tête car ma maman l'a privé de tout droit tant en propriété qu'en usufruit mais à un droit viager au logement.
Pensez vous qu'il soit possible de dire que mon frère et moi-même avons été laisé dans la succession de par l'influence qu'il à eu sur ma maman ainsi que son train de vie ?
cordialement
il y a 2 mois
Il faut voir tout le dossier et le contexte .

Il faut prendre rendez-vous auprès d un avocat spécialisé en droit des successions avec tous les actes notariés passés, les lire.

Mais comme vous n'êtes pas intervenu personnellement à ces actes ça va être compliqué.
Il y a aussi des questions de prescription et autres.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Coxboy
Bonjour
Aujourd'hui j'ai été entendu par la gendarmerie au sujet de cette plainte déposé pour vol de bijoux.
Plainte qu'il a déposé 1 mois plus tard, après que j'ai récupéré les bijoux avec son accord.
Il a fourni une photo avec précisément 5 bijoux.
Ceux ci avaient été déposé en gage à la caisse des dépôts en 2016 pour avoir des liquidités.
En 2017, ils ont été rachetés à la caisse grâce à des chèques d'un compte commun de ma maman et lui. Il a donné une copie des chèques.
Il dit les avoir racheter lui, mais rien ne prouve que l'origine des fonds ne vient pas de ma maman d'autant que celle ci à vendu une maison à cette période.
La gendarme a bien compris que cet homme a profité de la bonté de ma maman mais est obligé de rendre compte au procureur de la république sur le sujet et fera un rapport très détaillé du tableau.
En revanche elle m'a dit que le code civile attribue les bijoux au conjoint survivant. Est-ce exact ?
Je précise que ma maman dans son testament écrit " je prive mon mari de tous droits dans ma succession, tant en propriété qu'en usufruit"
Pensez vous que je puisse être inquiété d'une manière ou d'une autre ?
Pensez vous qu'à terme je sois contraint de lui restituer les bijoux en question ?
J'ai terminé l'audition en niant le vol puisque pas d'objection du beau père.
J'ai été surpris que sur une plainte j'ai été contraint de donner mes empreintes digitales, adn, photos face et profil.
Apparemment j'aurai pu refuser, j'aurais pu me faire assister d'un avocat, j'aurai pu simplement partir sans répondre. Mais je n'ai rien à cacher, rien volé donc j'ai jouer le jeu.
Cordialement
il y a 2 mois
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