merci pour votre réponse, mais je me suis sans doute mal exprimé.
Ma question porte sur la base du calcul par tranches des émoluments du notaire (fixés par des taux définis)
Si donation de 100K€
les taux applicables me donnent 1494€ sans usufruit
Avec usufruit de 40/60 ( - de 71 ans) le résultat est alors de 1095€ car basé sur 60K€ et non sur 100K€
Donc ma question est:
ce calcul se base t il sur la totalité de la donation(100%) ou seulement sur la partie en nue propriété (60%)
(le reste est bien sur à considérer aussi)
Merci pour votre avis
il y a 4 mois
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