Sujet initié par Adrien, il y a 7 heures - 194 vues
Bonjour, j'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas du coté fiscal, mais bien sur uniquement des honoraires) Merci de vos réponses
Bonjour, En cas de donation avec réserve d’usufruit ou en pleine propriété les honoraires du notaire sont identiques. Ils sont calculés sur la valeur de la donation en pleine propriété et non uniquement sur la nue-propriété.
Cher Monsieur, Les honoraires du notaire sont doubles. Une part est proportionnelle à la valeur de l'opération. Une part est liée à son obligation de conseil et peut être liée à d'autres éléments (horaire par exemple) et se négocie. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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