Lotissement : un coloris fait obstruction à la réalisation de travaux vrf
Sujet initié par Vanou, il y a 6 jours - 281 vues
Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire d une maison située dans un lotissement de 5 lots. L évacuation des eaux pluviales et eaux usées se font via des VRD communes avec pompes de relevage. Les installations se situent sur un lot avec une servitude signée chez le notaire . Actuellement des travaux sont en cours afin de réparer les VRD qui sont endommagées . Or, un colotis fait obstruction à ces derniers. En effet, celui ci est en train de faire construire sa maison et le fait que les VRD doivent restées ouvertes les temps de travaux l empêchent d avancer . Il menace de faire refermer les tranchées ce qui nous contraindrez à refaire des travaux de terrassement. Est il dans son bon droit?
Chère Madame, Vous évoquez une situation de lotissement, et une servitude de VRD. Dans la situation actuelle, il y a un conflit entre deux droits légitimes: - celui du colotis qui fait construire, - celui du lotissement, qui fait réparer
En principe le règlement du lotissement a du prévoir que la construction se fait en préservant les VRD et qu'il doit subir les travaux sur les VRD comme tous les colotis. En outre, la servitude s'impose à tous. Cependant l'entretien de la servitude ne peut pas avoir pour effet d'interdire les travaux. Donc un aménagement doit être possible. En pratique, il me paraît urgent de prévoir un calendrier des travaux, avant tout contentieux. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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