Recherche d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale

Sujet initié par Sophie, il y a 4 mois - 2277 vues

Bonjour,

Je vous contacte pour exposer une situation spécifique et envisager, si nécessaire, une consultation personnalisée.

Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en BNC (professions libérales). Les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en France.

En parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en France, également sous le régime BNC.

Récemment, j’ai sollicité des avis sur un forum concernant la légalité d’exercer via deux entités distinctes — une micro-entreprise en France et une auto-entreprise à l’étranger — dans le même domaine et pour le même client, mais avec des prestations différentes. Les réponses reçues de professionnels indiquaient que cette configuration est légale.

Cependant, un expert-comptable a attiré mon attention sur un risque potentiel : cette situation pourrait être interprétée par l’administration fiscale comme un abus de droit. Cela pourrait donner lieu à une requalification si elle est perçue comme une tentative d’éviter de dépasser les seuils du régime micro-entrepreneur en France. Les éléments suivants semblent particulièrement sensibles :

1. Les activités concernent un même client.

2. Les prestations réalisées sont immatérielles (développement informatique).

3. Les prestations facturées à l’étranger pourraient, en théorie, être réalisées en France.

Face à ces remarques, je suis dans une position incertaine. Voici quelques précisions sur ma situation :

L’activité exercée à l’étranger est réalisée via un établissement stable, avec des justificatifs attestant de cette installation.

Les impôts et cotisations relatifs à cette activité sont intégralement payés dans le pays concerné, preuves à l’appui.

Les prestations facturées à l’étranger sont distinctes de celles facturées en France.

Lorsque je travaille via mon entité étrangère, je suis physiquement présent dans le pays en question.

Je n’utilise ni le même matériel ni les mêmes ressources pour mes deux activités.

Je souhaite savoir si cette organisation peut réellement être considérée comme un abus de droit et quelles mesures je pourrais prendre pour éviter tout risque de requalification ou de contrôle défavorable.

Je suis également curieux de savoir en quoi une consultation avec un avocat fiscaliste spécialisé pourrait apporter une réelle valeur ajoutée dans ce contexte. Ce serait ma première démarche de ce type, et je ne suis pas familier avec le fonctionnement ou les attentes liées à une telle consultation.

Dans l’attente de vos conseils et éclairages, je vous remercie par avance pour votre aide.