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Alexia.frForumPénalFichier TAJ
Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Fichier taj
Sujet (Cloturé) initié par MedoHere, il y a 1 mois - 720 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si une audition libre implique obligatoirement que l'affaire soit inscrit au fichier TAJ malgré le classement sans suite de l'affaire pour absence d'infraction ,

Il y avait en effet 2 affaires dont j'étais auditionnné en tant que mis en cause, la 1ere a été classée dans suite pour infraction insuffisamment caractérisé et la 2eme pour absence d'infraction.

J'ai demandé l'effacement des 2 affaires, le procureur a fait un retour, mais sur son retour, il n'a mentionné que la 1ere affaire et n'a pas parlé de la 2eme affaire,

Sa réponse n'étant pas clair, d'où la source de ma question si toutes les auditions libre impliquent inscription au TAJ

Merci de vos réponses
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Maitre Laura ABECASSIS
Inscrit au barreau de Paris
8 avocats recommandent460 questions résolues26 publications
Contacter
Bonjour,

Une audition libre ne mène pas systématiquement à une inscription au fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires). Cela dépend de la décision prise par les autorités en charge de l’affaire. Dans votre cas, pour la première affaire, le classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée pourrait entraîner une inscription au TAJ, mais vous avez déjà demandé l’effacement.

Pour la deuxième affaire, le classement pour absence d’infraction signifie généralement qu’il n’y a pas lieu d’inscrire l’affaire au TAJ, mais il est possible qu’elle ait été enregistrée automatiquement au moment de l’audition. Le silence du procureur sur ce point pourrait indiquer que cette affaire n’a pas été inscrite ou qu’il n’a pas jugé utile de le préciser.

Pour clarifier, je vous conseille de demander directement un relevé de votre fichier TAJ auprès des services concernés afin de vérifier si ces affaires y figurent. Si elles sont inscrites, vous pourrez entreprendre des démarches pour demander leur effacement.

Je reste disponible pour vous accompagner dans cette démarche si besoin.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Maitre Antoine FABRE
Inscrit au barreau de Versailles
0 avocat recommande0 question résolue0 publication
Contacter
Bonjour,

Oui les auditions libre induisent l’existence d’une mention sur le TAJ

Cdt
il y a 1 mois
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