Contestation d'une mise en demeure relative à un contrat d'alternance
Sujet initié par Don44, il y a 6 jours - 682 vues
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Bonjour,
En avril dernier, j'ai été accepté pour une alternance d'un an au sein de l'ESI Business Sc hool.
Sachant très bien qu'il devra payer une somme (580 Euros) relative au frais d'inscription( normalement à la charge de l'étudiant), j'ai saisi le service d'admission afin de lui faire savoir que je ne peux payer cette somme et je préfère avoir une entreprise avant de m'engager.
Quelques temps après, j'ai été contacté par une entreprise qui me voulait pour un contrat d'alternance pour une durée d'un an. Après entretien dans leurs, il m'a été demandé de leur mettre en relation avec les services de l'école. Chose qui a été faite.
Côté école, après lecture du contrat d'admission, j'ai constaté qu'il m'a été demandé de fournir mes informations bancaires (RIB) afin que le prélèvement se fasse directement. Que se soit au service d'admission que celui de la scolarité, j'ai martelé, que je ne dispose pas de ces fonds et j'attends la réponse de l'entreprise sur le sujet.
Le service d'admission m'a fait savoir que je ne signe pas la contrat d'admission la procédure d'admission n'évolue pas. Le service de la scolarité m'a fait savoir qu'il est important que l'entreprise confirme la prise en charge des fonds.
J'ai donc signé le contrat d'admission, fourni mon RIB au service de la scolarité, contacté par mail l'entreprise pour qu'elle donne sa réponse. Elle a accepté les prendre en charge.
Côté entreprise, j'ai été contacté par le président afin de m'informer qu'elle a entreprise des démarches auprès de l'OPCO pour bénéficier d'une aide. Sans cette aide, elle ne pourra prendre en charge ma formation. Immédiatement, j'ai mis en copie tous les services concernés de l'école.
Malgré le temps qui passait et connaissant très bien les dates de paiement, l'entreprise mentionnait qu'elle attends le retour de l'OPCO afin de s'engager. Les services de l'école étant toujours en copie jusqu'à moment ne disaient rien.
Agacé par les messages de paiement des frais d'inscription, j'ai donc proposé à l'entreprise de procéder à une candidature parallèle auprès d'une école qui n'impose pas le paiement des frais de scolarité. Notamment le CESI de Rouen. Une fois saisi, le CESI a validé ma candidature et a démarré les démarches auprès de l'entreprise.
Cependant, l'entreprise a contacté le CESI de Rouen sans me notifier afin de l'informer qu'elle ne retenait pas ma candidature. Une fois l'information reçue, j'ai résilié également mon inscription au ESI BUSINESS SChool.
Depuis ce jour, je reçois de nombreux mails, messages et appels des services de cette dernière. Et aujourd'hui, j'ai reçu une mise en demeure pour le paiement de 580 Euros relative aux frais d'inscription.
Bien entendu, je compte contester cette action car j'estime qu'il y'a là un abus et du chantage.
Néanmoins, je vous fais ce message car j'aimerais avoir un conseil juridique sur la question.
J'ai déjà saisi une association afin d'engager la procédure mais j'aimerais avoir un conseil juridique avant de m'engager.
1) Bien qu'ayant lu le contrat et sachant que les frais de scolarité étant à la charge de l'étudiant, le fait que l'école m'obligeant quand même à le signer malgré le fait que j'ai mentionné par écrit que je n'avais pas les moyens et que je compte sur l'entreprise n'est il pas utile?
2) L'entreprise ne se prononçant pas sur les délais long du financement de l'OPCO n'est elle pas aussi fautive dans le nom respect des délais des 14 Jours?
Il y'a bien deux situations: le fait que je connaissais bien les termes du contrat d'alternance mais que je l'ai signé sur la contrainte pour avancer dans le processus et permettre à l'entreprise d'entamer les démarches de financements et de prise en charge de ces frais.
Ensuite le fait que l'entreprise n'ait pas répondu à temps et me mettant en difficulté vis à vis du délai de résiliation.
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