Sujet initié par Nanard, il y a 2 mois - 1940 vues
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Bonjour, Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? Puis je porter plainte contre le cabinet qui ne m.a pas envoyé le contrat pour ses honoraires n ayant pas pu connaître leur montant ni les contester ?
La qualification de recel successoral ne peut être retenue que pour les héritiers mais vous restez libre de déposer plainte contre le notaire et contre le cabinet de généalogie.
Il est préférable de vous faire accompagner par un avocat.
Si des héritiers sont également concernés par le détournement des actifs de la succession, vous pouvez déposer plainte contre eux pour recel successoral.
La plainte peut effectivement être adressée au procureur de la république. Il est préférable de vous faire assister par un avocat pour cette procédure.
Bonjour, L'action en recel concerne les héritiers ayant dissimulé des informations ou des biens faisant partie de l'actif successoral qu'entendez vous par une procuration non validée ? avez vous signé ce pouvoir ? Si vous n'avez pas signé de contrat de révélation, vous n'aurez rien à payer au généalogiste pour les plaintes attention à la "dénonciation calomnieuse" l'assistance d'un avocat après étude de votre dossier est conseillée
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