Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 4 mois
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 4 mois
Bonjour, merci pour votre retour. J'ai entendu dire que le Conseil Départemental ne récupérait pas systématiquement l'APA avancé. Les critères n'ont pas l'air très clair. Auriez-vous un éclaircissement à nous apporter ? Bien à vous, YC
il y a 4 mois
Je vous confirme que oui, le conseil départemental peut récupérer l’APA avancée notamment si la succession comporte des actifs.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois