Jugement exécution provisoire - huissier

Sujet initié par Fred, il y a 4 jours - 1042 vues

Bonjour,

Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire.

Cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement.

Ma situation financière est délicate en ce moment et j'en ai fait part à l'huissier qui me dit que ma situation lui importe peu et qu'il poursuivre l'exécution du jugement.

Je ne refuse pas de payer au contraire mais je ne pourrais régler en une seule fois.
Je ne pourrais régler que par des paiements mensuels.

Je souhaiterais donc savoir si il y avait un texte que je pourrais utiliser ?
Par exemple en cas d'impossibilité de règlement en une fois.

L'huissier n'est-il pas obligé d'accepter un paiement quelque soit son montant tant que le débiteur prouve sa bonne volonté de régler sa dette et ne s'y oppose pas ?

Une connaissance a moi avait obtenu une décision en sa faveur condamnant son ancien conseil a la rembourser l'intégralité des honoraires qu'elle avait réglée et elle avait pris un huissier pour faire exécuter la décision et l'huissier avait dit que l'avocat était insolvable alors qu'il avait pourtant la capacité financière nécessaire pour régler et malgré cela l'huissier disait qu'il n'arrivait pas à recouvrer la somme et avait dit à sa cliente qu'il avait accepté un échéancier et que l'avocat allait payer en plusieurs fois alors que la décision était aussi exécutoire.

Pourquoi lorsqu'il s'agit d'un particulier les huissiers veulent se montrer intransigeants ?

Je ne sais pas si il existe un texte dont je pourrais me servir afin de le faire valoir auprès de l'huissier ?

Merci de vos réponses