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Alexia.frForumConsommationAbonnement à un service et grève : remboursement possible ?
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Abonnement à un service et grève : remboursement possible ?
Sujet (Cloturé) initié par esmee412, il y a 3 mois - 976 vues

Bonjour,

Je suis abonné à une salle de sport avec un contrat avec engagement et un prélèvement mensuel. En raison d'une grève des transports survenue brusquement et qui dure depuis un mois (et semble devoir se prolonger), je n'ai pu m'y rendre. Je connais également d'autres adhérents dans des circonstances similaires.

Je suis conscient qu'une grève ne constitue pas une force majeure, mais compte tenu de mon impossibilité d'utiliser les services de la salle, je me demandais s'il serait envisageable de demander un remboursement du mois concerné, ou à défaut un geste commercial. Aucune clause spécifique du contrat ne semble couvrir cette situation , je serais donc curieux de connaitre mes droits dans ce contexte.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
26 avocats recommandent3299 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous avez raison, une grève des transports n'est généralement pas considérée comme un cas de force majeure. Cependant, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas demander un geste commercial ou un remboursement partiel.

Vous pouvez contacter la salle de sport et expliquer votre situation. Mentionnez que vous n'avez pas pu utiliser les services en raison de la grève des transports et demandez s'ils peuvent faire un geste commercial, comme un remboursement partiel ou une extension de votre abonnement pour compenser le mois perdu.

Bien que votre contrat ne couvre pas spécifiquement cette situation, il est toujours possible de négocier avec la salle de sport. Les entreprises sont souvent disposées à trouver des solutions amiables pour maintenir la satisfaction de leurs clients.

Si vous ne parvenez pas à un accord avec la salle de sport, vous pouvez contacter une association de consommateurs pour obtenir des conseils et de l'aide. Ils peuvent vous guider sur les démarches à suivre et vous aider à faire valoir vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
74 avocats recommandent11256 questions résolues5 publications
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Bonjour,

La grève de transport de constitue effectivement pas un cas de force majeur qui pourrait fonder votre demande de remboursement.

Il n’est reste pas moins pour autant que votre préjudice est réel et certain étant donné que vous ne pouvez pas vous rendre à la salle de sport.

Cette situation justifie donc que vous puissiez négocier une suspension temporaire de votre abonnement voire un geste commercial à travers un remboursement d’une partie du prix mensuel de votre abonnement.

Afin que la salle de sport puisse accéder à votre demande, il est préférable de formuler votre demande par courrier recommandé.

N’hésitez pas à brandir l’hypothèse d’une résiliation de votre abonnement si la salle de sport n’accède pas à votre demande et qu’au surplus les difficultés de transport de poursuivent.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
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esmee412
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses claires.

J'ai directement adressé une demande par formulaire sur le site de la salle. Je leur adresserai une demande par courrier recommandé la semaine prochaine si je n'ai pas de réponse.

Selon les réseaux, les salariés de la société de bus voudraient conduire cette grève jusqu'en Mai 2025.
Juste par curiosité, vous avez soulevé l'hypothèse de la résiliation d'abonnement en cas d'absence de compromis. Sans vouloir faire trop long, mon contrat stipule qu'une résiliation de ma part, dans mon cas, serait uniquement possible pour cause de "motif légitime". Cela veut-il dire que le motif serait laissé à l'appréciation de la salle, et qu'il serait possiblement (mais pas de manière sure) applicable dans mon cas ?
il y a 3 mois
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
74 avocats recommandent11256 questions résolues5 publications
Contacter
A mon sens, la prolongation des travaux constitue un motif légitime qui justifie la résiliation de votre contrat pour juste motif.

Cette clause ne laisse donc pas de doute sur son interprétation qui est applicable à votre situation.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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