Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Consommation
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumConsommationAbonnement à un service et grève : remboursement possible ?
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Abonnement à un service et grève : remboursement possible ?
Sujet (Cloturé) initié par esmee412, il y a 3 mois - 994 vues

Bonjour,

Je suis abonné à une salle de sport avec un contrat avec engagement et un prélèvement mensuel. En raison d'une grève des transports survenue brusquement et qui dure depuis un mois (et semble devoir se prolonger), je n'ai pu m'y rendre. Je connais également d'autres adhérents dans des circonstances similaires.

Je suis conscient qu'une grève ne constitue pas une force majeure, mais compte tenu de mon impossibilité d'utiliser les services de la salle, je me demandais s'il serait envisageable de demander un remboursement du mois concerné, ou à défaut un geste commercial. Aucune clause spécifique du contrat ne semble couvrir cette situation , je serais donc curieux de connaitre mes droits dans ce contexte.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Comment faire pour résilier son abonnement internet ?
Abonnement en salle de sport : Est-il possible de réclamer le paiement des mensualités à ses adhérents ?
Frais de transport et remboursement
Voir plus de contenus
Frais de transport en commun : quelle prise en charge par l'entreprise espérer ?
Remboursement de non activité à une salle de sport.
Salle de sport fermée et pas de remboursement de mon abonnement
Voir plus de contenus
Contentieux avec ma salle de sport (keep cool)
Résiliation salle de sport litige Fitness Park
Remboursement abonnement suite à déménagement
Voir plus de contenus
Frais de transport collectif : 8 questions-réponses sur les prises en charge par l'employeur
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
26 avocats recommandent3302 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Vous avez raison, une grève des transports n'est généralement pas considérée comme un cas de force majeure. Cependant, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas demander un geste commercial ou un remboursement partiel.

Vous pouvez contacter la salle de sport et expliquer votre situation. Mentionnez que vous n'avez pas pu utiliser les services en raison de la grève des transports et demandez s'ils peuvent faire un geste commercial, comme un remboursement partiel ou une extension de votre abonnement pour compenser le mois perdu.

Bien que votre contrat ne couvre pas spécifiquement cette situation, il est toujours possible de négocier avec la salle de sport. Les entreprises sont souvent disposées à trouver des solutions amiables pour maintenir la satisfaction de leurs clients.

Si vous ne parvenez pas à un accord avec la salle de sport, vous pouvez contacter une association de consommateurs pour obtenir des conseils et de l'aide. Ils peuvent vous guider sur les démarches à suivre et vous aider à faire valoir vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
Signaler
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
74 avocats recommandent11281 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

La grève de transport de constitue effectivement pas un cas de force majeur qui pourrait fonder votre demande de remboursement.

Il n’est reste pas moins pour autant que votre préjudice est réel et certain étant donné que vous ne pouvez pas vous rendre à la salle de sport.

Cette situation justifie donc que vous puissiez négocier une suspension temporaire de votre abonnement voire un geste commercial à travers un remboursement d’une partie du prix mensuel de votre abonnement.

Afin que la salle de sport puisse accéder à votre demande, il est préférable de formuler votre demande par courrier recommandé.

N’hésitez pas à brandir l’hypothèse d’une résiliation de votre abonnement si la salle de sport n’accède pas à votre demande et qu’au surplus les difficultés de transport de poursuivent.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
Signaler
esmee412
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses claires.

J'ai directement adressé une demande par formulaire sur le site de la salle. Je leur adresserai une demande par courrier recommandé la semaine prochaine si je n'ai pas de réponse.

Selon les réseaux, les salariés de la société de bus voudraient conduire cette grève jusqu'en Mai 2025.
Juste par curiosité, vous avez soulevé l'hypothèse de la résiliation d'abonnement en cas d'absence de compromis. Sans vouloir faire trop long, mon contrat stipule qu'une résiliation de ma part, dans mon cas, serait uniquement possible pour cause de "motif légitime". Cela veut-il dire que le motif serait laissé à l'appréciation de la salle, et qu'il serait possiblement (mais pas de manière sure) applicable dans mon cas ?
il y a 3 mois
Signaler
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
74 avocats recommandent11281 questions résolues5 publications
Contacter
A mon sens, la prolongation des travaux constitue un motif légitime qui justifie la résiliation de votre contrat pour juste motif.

Cette clause ne laisse donc pas de doute sur son interprétation qui est applicable à votre situation.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
58 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
4 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
2 problèmes résolus*
5
Maître Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Réparation d'un téléphone : Quelles obligations pour le professionnel ?
Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans...
Résolue par Maître BELIGHA
Vente sur internet : Quel recours ?
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est...
Résolue par Maître BRAUD
Vente assortie d'un vice caché : puis-je faire annuler le contrat ?
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à...
Résolue par Maître ROY
Comment récupérer un acompte pour un achat qui n'a pas été complété ?
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la...
Résolue par Maître BENDER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la consommation

Hausse des prix de l'électricité : peut-on contester une augmentation de facture ?
Hausse des prix l'électricité, de quoi parle-t-on ?depuis plusieurs mois, les prix de l'électricité
Maître Benzacken
Par Maître Benzacken
  • Comment contester une saisie-attribution devant le juge de l'exécution ?
  • La médiation de la consommation: pourquoi, comment?
  • Les garanties en cas d'achat d'un bien affecté d'un vice caché ou défaut de conformité
  • Le droit de rétractation dans les contrats conclus à distance
  • La protection et l'indemnisation due aux passagers aériens
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamètres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
DOMAINE D'ACTIVITE
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsConsommationDivorceImmobilierTravailPermis de conduire
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X