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Explication sur conclusiosn au juge mise en etat et sur conclusiosn au juge de f
Sujet initié par Maerie, il y a 4 mois - 1782 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Bonjour,dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond l'assignation )
voila si l'adversaire ne repond rien a l'assignation. puis que le juge de la mise en état dise bon je cloture l'affaire art 800 et 801 du cpc. moi je n'ai pas mis toutes mes demandes car j'attendais la réplique qui ne viens pas. et mon assignation dans la partie discussion n'a pas les fondements juridiques des choses énumérées et demandées . est ce que pour moi il faut compléter auprès du juge mise en état procédure écrite conclusions récapitulatives dont les fondements juridiques ou est ce que il faut attendre la fin de la mise en état pour au moment de la plaidoirie auprès du juge de fond orale ou écrite ? faire le complément qui manquen t motivations juridiques . j'ai bien vu que chaque demande non motivées par son article cpc ou cp ou une jurisprudence peut ne pas être jugée par le juge de fond ou pourquoi pas contestée par l'autre partie. merci beaucoup de me répondre

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2 réponses
Bonjour,

Par mesure de prudence, il est recommandé de déjà déposer tout le dossier auprès du juge de la mise en état avec les arguments , dispositions juridiques et pièces .
Vous déposerez plus tard le même dossier devant le juge du fond pour la plaidoirie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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il y a 3 mois
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