Echange de lot entre copropriétaires

Sujet (Cloturé) initié par Brigitte64, il y a 3 mois - 513 vues

Bonjour,

Oui, il est possible d'échanger des lots immobiliers dans une copropriété, à condition que cela soit fait dans le respect des règles de la copropriété et avec l'accord des copropriétaires concernés.

L'échange de lots doit être approuvé par les copropriétaires concernés et, dans certains cas, par l'assemblée générale des copropriétaires. Il est important de vérifier le règlement de copropriété pour connaître les modalités spécifiques.

Si l'échange de lots entraîne une modification des tantièmes de charges ou des droits de vote, il peut être nécessaire de modifier le règlement de copropriété. Cette modification doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires.

L'échange de lots doit être formalisé par un acte notarié. Cet acte doit être enregistré auprès des services de publicité foncière. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis régit les copropriétés en France. Vous pouvez consulter cette loi pour obtenir des informations détaillées sur les règles applicables aux copropriétés.

Je vous conseille de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que toutes les formalités sont respectées.

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