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Usage de faux en écriture
Sujet initié par Tiloline69, il y a 4 mois - 1575 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai modifié des factures chez ma mutuelle pour 3000€ sur 2 ans environ elle à remarquer je suis convoqué en audition libre pour usage de faux en écriture, je risque quoi je sais déjà que je vais rembourser puis-je rembourser en plusieurs fois je n'ai qu'un seul revenu la prison sera t'elle ferme ou bracelet électronique j'ai pas de casier c'est la première fois je me suis fait attraper je regrette fortement. Dois-je demander un avocat mêmes si le montant et de 3000€ seulement ? Sachant que ça risquerait de me coûtaient plus cher un avocat plus le remboursement. Je sais pas exactement ce qu'il on contre moi je suppose juste car je sais ce que je fais ou ne fait pas . Merci

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

L'usage de faux en écriture est un délit sérieux en France. Les peines peuvent inclure une amende et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans. Cependant, étant donné que c'est votre première infraction et que vous n'avez pas de casier judiciaire, il est possible que le juge prenne en compte ces circonstances atténuantes.

Vous pouvez demander à rembourser la somme en plusieurs fois. Il est important de montrer votre bonne foi en proposant un plan de remboursement réaliste et en expliquant votre situation financière.

Peine de prison ou bracelet électronique : La décision de la peine dépendra du juge. Pour une première infraction et un montant relativement faible, il est possible que le juge opte pour une peine alternative, comme le bracelet électronique, plutôt qu'une peine de prison ferme.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat, même si le montant en jeu est de 3000€.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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Tiloline69
J'ai un rdv pour usage de faux en écriture mais il n'ai pas indiqué qui a déposé plainte et les gendarmes ne peuvent rien me dire avant la convocation libre est-ce normal ? Comment je peux demander un avocat en avance si j'ai seulement le délais faux en écriture mais sans savoir qui sait
il y a 4 mois
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Tiloline69
Merci, par contre j'ai vu qu'un avocat peut me revenir plus cher que ma fraude, concernant le bracelet électronique peut on travailler avec mon employeur doit t'il être informé ou puis-je garder le secret entre moi et la justice. L'amende peut être de combien d'euros dans mon cas . J'ai rdv mardi pour une convocation libre mais le seul motif et usage de faux en écriture. Je ne sais pas si la mutuelle à vu toute les fausses factures ou seulement les 6 dernier mois ce qui correspond à 800€ seulement. Concernant les frais d'avocats il faut compter le déplacement jusqu'à la gendarmerie de chez moi ? J'ai vu 150€ de l'heure pour les moins cher comment on compte 1h de travail pour un avocat ? Si la procédure au commissariat dure par exemple 1h20 minutes je doit régler le déplacement de l'avocat ? Merci
il y a 4 mois
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Je comprends que vous soyez préoccupé par les coûts et les conséquences de cette situation. V

Si vous êtes condamné à une peine de prison avec bracelet électronique, vous pouvez généralement continuer à travailler. Votre employeur n'a pas besoin d'être informé, sauf si les horaires de travail doivent être adaptés en fonction des contraintes du bracelet électronique.

L'amende pour usage de faux en écriture peut varier en fonction de la gravité des faits et de la décision du juge. Elle peut aller jusqu'à 45 000 euros, mais pour une première infraction et un montant relativement faible, l'amende pourrait être moins élevée.

Les honoraires des avocats peuvent varier. En général, les avocats facturent à l'heure, et le tarif peut inclure le temps de déplacement. Si la procédure au commissariat dure 1h20 minutes, vous serez facturé pour ce temps, ainsi que pour le déplacement. Il est important de discuter des honoraires avec votre avocat avant de commencer la procédure pour éviter les surprises.

Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. Cette aide peut couvrir tout ou partie des frais d'avocat en fonction de vos revenus.

Lors de votre convocation libre, il est important de coopérer pleinement avec les autorités et de montrer votre bonne foi. Expliquez votre situation financière et proposez un plan de remboursement réaliste.

Merci d'indiquer votre question comme résolue
il y a 4 mois
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Tiloline69
Par contre c'est normal que j'ai que le Motif altération frauduleuse de la vérité dans un écrit usage de faux en écriture, je ne sait pas s'il s'agit de ma mutuelle ou autre chose au téléphone il mon dit qu'il m'expliquerez sur place seulement. Je sais pas si la mutuelle a vu toute la fraude ou seulement les 6 dernier mois car il me rembourse toujours actuellement sauf il on bloqué les séances d'ostéopathie sur mon application donc je suppose moi de mon côté qu'il s'agit bien d'eux. Merci. J'ai une assistante juridique avec mon assurance voiture je sais pas si ça fonctionne. Sinon je touche 1900€ par mois en cdi et ma femme le RSA avec mes 5 enfants et une petite activité a côté 300€ par mois je ne pense pas que l'on peut avoir une aide . Nous avons seulement des crédits et un loyer élevé qui nous empêche de payer la totalité d'un coup . Merci pour les informations comment contacter un avocat pour mardi ou mercredi ? Après je vous laisse tranquille excellente soirée.
il y a 4 mois
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Tiloline69
Bonjour pouvez me dire pourquoi je n'ai pas le motif sauf faux sur écriture je sais ne sais même pas qui sait qui a déposé une plainte es-ce normal ?
il y a 4 mois
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