Pass navigo annuel perdu voire volé en cours de trajet- amende sncf établie

Question

Je suis titulaire d'un Pass Navigo annuel pour emprunter les transports publics en Ile-de-France. Au début du mois de septembre dernier, je suis monté à bord du RER A puis B pour rejoindre la Gare du Nord de Paris et prendre un TGV. Au moment de franchir un portique à la Gare du Nord, je n'ai pu valider la fin de mon trajet car il a disparu de ma poche de manteau pendant mon parcours et m'en suis rendu compte qu'à ce moment-là. J'avais bien mon pass navigo au début de mon trajet Je soupçonne une perte involontaire ou un pick pocket. Pris de panique et devant mon prendre ensuite le TGV, je me suis mis derrière une personne pour franchir le portique sans mon pass. UN agent de contrôle SNCF m'a vu et a décidé de me verbaliser. Il fallait régler un montant de 60 euros sur le champ. Ayant refusé, je suis redevable de la somme de 110  euros (50  euros frais de dossier ajoutés). J"ai contesté ce PV quelques jours plus tard auprès du centre de recouvrement SNCF en fournissant des justificatifs d'abonnement mais j'ai eu un refus par l'envoi d'un courrier type laconique et lapidaire. J'ai donc saisi la médiatrice de la SNCF peu après. Je suis dans l'attente de sa réponse (elle a un délai de 90 jours pour me répondre). Du point de vue objectif, je voudrais savoir si ce PV sera maintenu en l'état, minoré ou classé sans suite s'il vous plaît. Quel est votre point de vue ? Je vous remercie de votre attention

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Au regard de la situation que vous exposez et du fait que vous détenez un abonnement toujours en cours de validité, ce PV ne peut être maintenu.  La médiatrice de la SNCF va sans doute abonder dans ce sens.  Merci d'indiquer la question comme résolue

valjes · Answer

J'ai oublié de dire que je n'ai pas eu d'antécédent infractionnel et que je n'avais pas agi de manière intentionnelle. On peut perdre quelque chose et cela peut arriver à tout le monde.

Je vous remercie de votre attention.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question

valjes · Answer

Maître,J'accuse bonne réception de votre réponse et vous en remercie.Vous avez fait preuve de bon sens dans l'analyse de mon affaire

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je vous en prie.  Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.  Bien à vous

valjes · Answer

J'ai bien lu votre consigne. Sauf erreur de ma part, je ne trouve de Bouton vert sur la page du site web contenant nos échanges.
Pourriez-vous me dire ou cet élément se trouve s'il vous plaît ?
J'ai trouvé le mot 'signaler'

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il se trouve à côté de la réponse que je vous ait apporté. Bien à vous

valjes · Answer

Maître,

J'ai reçu le courrier de la médiatrice de la SNCF le 18 décembre dernier pour m'informer du maintien de l'amende de 60€ en m'indiquant qu'il m'appartenait de prendre mes dispositions pour avoir un ticket papier magnétique et franchir le portique légalement. Concernant les frais de gestion, elle a coupé la poire en deux en les réduisant de moitié soit 25 €. En tout, je devais la somme de 85 € au lieu de 110 €. Cette analyse est effectuée depuis un bureau sans comprendre la réalité du terrain. C'est facile à dire. La SNCF n'a pas su faire preuve de bon sens dans cette affaire et c'est injuste. Pour éviter une amende majorée et des poursuites par le Ministère public, j'ai préféré la payer mais ne la partage pas sur le fond. La leçon à retenir est qu'on est puni malgré tout pour avoir perdu involontairement un Pass navigo annuel pendant le trajet voire même en cas de vol. Ce n'est pas ce paiement qui contribuera à réduire la dette colossale de la SNCF. Pour moi, il y a une confusion dans l'interprétation du décret de 2016 en matière de police des transports ferroviaires entre le fait d'avoir un abonnement et le fait d'avoir un titre de transport papier non issu d'un abonnement. Par ailleurs, il est scandaleux que certains membres de la famille des cheminots prennent le train gratuitement d'après ce que j'ai pu lire dans la presse et ce n'est pas de la fraude comme par hasard. C'est honteux ! La SNCF n'a aucune crédibilité. Ce sont les honnêtes gens qui paient pour ceux qui ne le sont pas.

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Sujet (Cloturé) initié par valjes, il y a 4 mois - 4152 vues

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