Pass navigo annuel perdu voire volé en cours de trajet- amende sncf établie
Sujet (Cloturé) initié par valjes, il y a 3 mois - 3939 vues
Bonjour,
Je suis titulaire d'un Pass Navigo annuel pour emprunter les transports publics en Ile-de-France. Au début du mois de septembre dernier, je suis monté à bord du RER A puis B pour rejoindre la Gare du Nord de Paris et prendre un TGV. Au moment de franchir un portique à la Gare du Nord, je n'ai pu valider la fin de mon trajet car il a disparu de ma poche de manteau pendant mon parcours et m'en suis rendu compte qu'à ce moment-là. J'avais bien mon pass navigo au début de mon trajet Je soupçonne une perte involontaire ou un pick pocket. Pris de panique et devant mon prendre ensuite le TGV, je me suis mis derrière une personne pour franchir le portique sans mon pass. UN agent de contrôle SNCF m'a vu et a décidé de me verbaliser. Il fallait régler un montant de 60€ sur le champ. Ayant refusé, je suis redevable de la somme de 110 € (50 € frais de dossier ajoutés). J"ai contesté ce PV quelques jours plus tard auprès du centre de recouvrement SNCF en fournissant des justificatifs d'abonnement mais j'ai eu un refus par l'envoi d'un courrier type laconique et lapidaire. J'ai donc saisi la médiatrice de la SNCF peu après. Je suis dans l'attente de sa réponse (elle a un délai de 90 jours pour me répondre). Du point de vue objectif, je voudrais savoir si ce PV sera maintenu en l'état, minoré ou classé sans suite s'il vous plaît. Quel est votre point de vue ? Je vous remercie de votre attention. Cordialement,
J'ai oublié de dire que je n'ai pas eu d'antécédent infractionnel et que je n'avais pas agi de manière intentionnelle. On peut perdre quelque chose et cela peut arriver à tout le monde.
J'ai bien lu votre consigne. Sauf erreur de ma part, je ne trouve de Bouton vert sur la page du site web contenant nos échanges. Pourriez-vous me dire ou cet élément se trouve s'il vous plaît ? J'ai trouvé le mot 'signaler'
J'ai reçu le courrier de la médiatrice de la SNCF le 18 décembre dernier pour m'informer du maintien de l'amende de 60€ en m'indiquant qu'il m'appartenait de prendre mes dispositions pour avoir un ticket papier magnétique et franchir le portique légalement. Concernant les frais de gestion, elle a coupé la poire en deux en les réduisant de moitié soit 25 €. En tout, je devais la somme de 85 € au lieu de 110 €. Cette analyse est effectuée depuis un bureau sans comprendre la réalité du terrain. C'est facile à dire. La SNCF n'a pas su faire preuve de bon sens dans cette affaire et c'est injuste. Pour éviter une amende majorée et des poursuites par le Ministère public, j'ai préféré la payer mais ne la partage pas sur le fond. La leçon à retenir est qu'on est puni malgré tout pour avoir perdu involontairement un Pass navigo annuel pendant le trajet voire même en cas de vol. Ce n'est pas ce paiement qui contribuera à réduire la dette colossale de la SNCF. Pour moi, il y a une confusion dans l'interprétation du décret de 2016 en matière de police des transports ferroviaires entre le fait d'avoir un abonnement et le fait d'avoir un titre de transport papier non issu d'un abonnement. Par ailleurs, il est scandaleux que certains membres de la famille des cheminots prennent le train gratuitement d'après ce que j'ai pu lire dans la presse et ce n'est pas de la fraude comme par hasard. C'est honteux ! La SNCF n'a aucune crédibilité. Ce sont les honnêtes gens qui paient pour ceux qui ne le sont pas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
