Sujet initié par Sylvie, il y a 2 jours - 438 vues
Bonjour,
Bonsoir mon.mari a été condamné à 15 moi ferme et il et incarcéré depuis 19 avril 2024 il passe pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 il a un comportement irréprochable il respecte tous à suivie une formation il paye son amande A combien de remise peut t'il avoir Sa me stresse je suis un peu inquiète Merci beaucoup de m'éclairer Cdt
Chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée. Pour une peine de moins d'un an, le crédit de réduction de peine est de 7 jours par mois.
En plus du crédit de réduction de peine, votre mari peut bénéficier d'une réduction de peine supplémentaire s'il manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale, comme suivre une formation, travailler en détention, ou indemniser les victimes. Dans certains cas, une réduction de peine exceptionnelle peut être accordée pour des actions particulièrement méritoires.
Étant donné que votre mari a un comportement irréprochable, suit une formation et paye son amende, il pourrait bénéficier de ces réductions de peine. Le juge de l'application des peines examinera sa situation et décidera de la réduction de peine à accorder.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que votre question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.