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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Arrêt de travail non reçu par l’employeur et mise à pied
Sujet initié par Anth.NAGRA, il y a 4 mois - 1174 vues

Bonjour,Je suis en arrêt de travail initial depuis le 14 novembre 2024 et ce jusqu’au 24 novembre inclus. J’ai envoyé mon arrêt par lettre simple le 15 novembre à mon employeur qui visiblement ne l’a pas reçu.J’ai repris mon poste de travail le 25 novembre, alors que mon employeur ne m’a pas envoyé de planning, de courrier et il ne m’a rien demandé sur mon absence. Le 26 novembre à 17h30, donc à la fin de mon 2 ieme jours de reprise, mon employeur m’a remis une lettre de mise à pied à titre conservatoire avec un rdv d’entretien préalable. 2 jours après j’ai reçu en recommandé une mise en demeure de justifier mes absences et de réintégrer l’entreprise alors que j’étais en arrêt maladie. De plus et à mon grand étonnement, le courrier de mise en demeure et en date du 25 novembre alors que j’étais à mon poste. J’avais scanné mon arrêt, je suis en possession donc d’une copie. Je tiens à préciser que je n’ai jamais eu de sanction ni absences injustifiées. - Que dois-je faire pour me défendre ? - Dois-je lui renvoyer par e-mail en attendant mon rdv préalable ?- Est-ce aussi une erreur de mon employeur de ne pas s’être rapprocher de moi à ce sujet et de ne pas m’avoir envoyé de planning depuis mon arrêt (14/11) ?- Est-ce légal d’envoyer une mise en demeure alors que je me trouve dans l’entreprise ?Je vous remercie pour votre aide. Cordialement A.N
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83%de réponse
Bonjour,

Je vous invite immédiatement à renvoyé votre arrêt par courriel et a précisé que l'original avait été envoyé par lettre.
Votre employeur peut vous mettre en demeure de justifier votre absence. Mais vous mettre en demeure de réintégrer votre poste, cela n'a aucun sens.
Je vous invite à vous faire assister durant l'entretien préalable (les modalités pour vous faire assister sont indiqués sur la lettre de convocation).

Cordialement
Anth.NAGRA
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.

Oui je suis d’accord sur le fait que la mise en demeure écrite le 25, alors que je suis présent dans l’entreprise puis la mise à pied remise en main propre le 26 au soir, n’a vraiment aucun sens. De ce fait, j’ai l’impression que mon employeur cherche à me licencier.

Est ce que par rapport à cette situation il peut me licencier ?

Il est certain que j’aurais dû l’envoyer en recommandé mais il me semble que ce n’est pas une obligation.

Est-ce aussi une erreur de sa part de ne pas s’être rapprocher de moi à ce sujet et de ne pas m’avoir envoyé mon planning depuis mon arrêt (14/11) ?

Merci d’avance pour vos réponses

Cordialement

A.N
il y a 4 mois
Bonjour,

Sauf exeption, il n'y a pas de controle "au préalable" lors d'un licenciement. Donc votre employeur pourrait décider de vous licencier, même en sachant que les faits mentionnés dans la lettre de licenciement sont faux ou insuffisants.
Si vous etiez licencié, je ne peux que vous inviter à consulter un avocat.

Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Donc oui à priori l'employeur commet une faute en ne vous donnant pas vos plannings.

Cordialement
il y a 4 mois
Anth.NAGRA
Je vous remercie pour vos réponses.
Donc si j’ai bien compris, alors que j’étais en arrêt maladie, mon employeur peut me licencier si il n’a pas reçu l’arrêt ou si même il fait semblant de ne pas l’avoir reçu ?

Cordialement

A.N
il y a 4 mois
Il peut vous licencier. Mais cela ne veut pas dire qu'il ne sera pas condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse si vous décidez de saisir le conseil de prud'hommes.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Anth.NAGRA
D’accord, je vous remercie pour le temps consacré à mes questions.

Cordialement
il y a 4 mois
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