Sujet (Cloturé) initié par Florence, il y a 2 mois - 710 vues
Bonjour,Avec mon ex conjoint, nous sommes passé il y a 4 ans en jugement pour notre enfant (1 week end sur 2 et 1 mardi soir sur 2) seulement aujourdhui , la semaine mentionné pour monsieur ( impair ) ne convient plus du à ses horaires de travail.Doit on de nouveau refaire un jugement ? Seulement ce mettre en accord et envoyer au JAF?Rien n est a faire juste un accord en commun entre nous ?Cordialement Merci de vos réponses
Si vous êtes tous les deux d’accord pour modifier les modalités de garde, il n’est pas obligatoire de repasser devant le JAF (Juge aux Affaires Familiales). Vous pouvez simplement rédiger un accord écrit et signé par les deux parties, précisant les nouvelles modalités. Cela vous permettra d’avoir une base claire en cas de désaccord futur.
Cependant, pour sécuriser cet arrangement sur le plan légal, il est conseillé de formaliser cet accord en le soumettant au JAF via une requête conjointe, même si cela n’est pas obligatoire. Cela évitera tout litige potentiel à l’avenir.
Je reste disponible pour vous accompagner dans cette démarche si besoin.
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